Interventions de Nicolas Perruchot

Monsieur Bartolone, vous nous dites que ce n'est pas la faute des élus. Je considère quant à moi que l'on a toujours une responsabilité quand on est élu.

Il faut l'assumer. Votre explication revient au fond à dire : « Nous avons joué les rouges au casino, et ce sont les noirs qui sont sortis ; il faut nous rembourser quand même ! » Je pense que ce n'est pas une bonne politique.

Mais non !

Rien n'oblige la collectivité à accepter la proposition de la banque !

Ça n'a rien à voir !

Je salue le travail qui a été fait sur l'article 14 ; c'est une avancée importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Je remercie Gilles Carrez et Didier Migaud d'avoir animé la mission d'information. Monsieur Emmanuelli, vous avez essayé d'amender et de sous-amender, mais je tiens à vous dire que l'important est de démarrer le disposit...

Au cours de notre mission, nous avons constaté que tout ce que l'on peut faire au niveau national n'a de sens que si l'action est internationale. Je formule donc le souhait que, dans les semaines et les mois à venir, nous puissions constater que d'autres pays ont pris des dispositions contre les paradis fiscaux. Un dernier mot sous forme de qu...

On ne peut plus clair !

Bien sûr.

Très bien.

Bien sûr !

Très bien !

Cet amendement vise à rendre plus justes les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribuées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque, en les considérant au titre des traitements et salaires. Il s'agit donc d'un amendement de justice salariale. (L'amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative inclut toute une série de dispositions qui visent à lutter contre les paradis fiscaux, faisant de la France un pays pionnier dans ce domaine. Ces dispositions correspondent directement aux conclusions du sommet du G20 à Pittsburgh les 24 et 25...

La plupart des mesures dont il est fait mention à l'article 14 du projet de loi reprennent certaines des trente propositions que nous avions formulées dans le rapport d'information sur les paradis fiscaux dont j'étais cosignataire avec MM. Carrez, Migaud, Brard, Emmanuelli et Mancel. Je suis heureux de constater que ce long travail d'investiga...

De votre intervention initiale, je retiendrai une idée : il faut agir de l'intérieur pour intégrer une partie des personnes issues de la communauté musulmane, en insistant sur le respect des valeurs républicaines. L'attitude victimaire est une réalité que nous rencontrons souvent : les jeunes, particulièrement, considèrent qu'ils sont victimes ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le président du Sidaction, l'homme d'affaires Pierre Bergé, a déclenché le week-end dernier une vive polémique en accusant l'Association française contre les myopathies, dont le financement dépend du Téléthon, de « parasiter la générosité des Français d'une...

Diverses personnalités ont condamné ces déclarations tandis que d'autres, beaucoup plus rares, ont pris sa défense. Ces propos ont choqué beaucoup de Français qui, par leur générosité, aident de nombreuses causes depuis très longtemps. Cette attaque vise directement toutes les associations et les milliers de bénévoles qui, depuis vingt-trois a...

En tant que professionnel du droit, regarderiez-vous comme une bonne chose le fait de légiférer pour dire que « nul ne peut être contraint à porter le voile intégral », alors que cela ne réglerait qu'une partie du problème ? Nous sommes confrontés à des difficultés dans les hôpitaux publics, dans les bibliothèques, pour l'exercice de loisirs sp...

Il est toujours très intéressant de vous écouter ou de vous lire. Si vous êtes très clair sur le fondement concevable, vous manquez de précision sur la question de la sanction. Ne faut-il pas réfléchir à des sanctions plus fortes, et qui soient liées ? Que le juge devra-t-il répondre à une femme qui dénoncera le fait que son mari la contraint à...