Interventions de Nicolas Perruchot

Non, je le maintiens. Je pense que nous devons avoir et porter ce débat. Ce n'est pas une simple lubie centriste. Il y a très longtemps, nous avons lancé un débat sur les niches fiscales qui a fini par porter ses fruits. Actuellement, au Nouveau Centre, nous considérons que nous devons avoir ce débat sur la CSG. Je maintiens le sous-amendement....

Ils sont défendus. (Les sous-amendements nos 462 et 460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les sous-amendements nos 462 et 460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ce sous-amendement de bon sens permettrait aux EPCI de maintenir un taux de cotisation locale d'activité dans l'hypothèse où la diminution du taux moyen pondéré de référence est liée à la seule croissance des bases et non à une diminution des taux d'imposition votés. Pour les EPCI qui lèvent la cotisation locale d'activité unique ou une cotisa...

Ce sous-amendement de bon sens permettrait aux EPCI de maintenir un taux de cotisation locale d'activité dans l'hypothèse où la diminution du taux moyen pondéré de référence est liée à la seule croissance des bases et non à une diminution des taux d'imposition votés. Pour les EPCI qui lèvent la cotisation locale d'activité unique ou une cotisa...

Je me réjouis de constater que, pour notre collègue Jean-Pierre Brard, il est plus facile de travailler avec Mme Lagarde qu'avec Mme Voynet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je me réjouis de constater que, pour notre collègue Jean-Pierre Brard, il est plus facile de travailler avec Mme Lagarde qu'avec Mme Voynet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements. Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambr...

Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements. Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambr...

Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)

Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)

Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.

Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.

Je le retire, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 506 est retiré.)

Je le retire, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 506 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des jeux d'argent avait connu peu d'évolution sur le plan législatif depuis la loi de 1891 sur l'organisation du pari mutuel hippique ou celle de 1907 sur l'exploitation des casinos dans les villes d'eau. Pourtant, avec l'émergence des jeux et paris sur internet, il y ...

Une fois de plus, l'amendement n° 48, que je vous propose, est un amendement de bon sens. Il porte sur l'uniformisation des sanctions entre les paris en ligne et les paris en dur fixées à l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 aux termes duquel les parieurs ou les intermédiaires peuvent être réputés complices du délit de prise de paris illicite s...

Compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je crois qu'il est très important d'avoir conscience de la difficulté qu'il y a à vouloir légiférer en un domaine se trouvant, par nature, complètement déterritorialisé. Il sera effectivement nécessaire de recueillir l'avis du ministre de la justice ...

Cet amendement concerne la capacité des officiers de police judiciaire à agir. Il a pour objectif d'identifier clairement au sein des services de la police judiciaire les fonctionnaires compétents dans le domaine des paris en ligne. Nous proposons de confier cette mission à une police des jeux, laquelle existe déjà pour les jeux en dur. En effe...

Ça commence mal !