Interventions de Nicolas Perruchot
972 interventions trouvées.
Merci, Madame, pour votre exposé très complet. Les explications que vous nous avez données vous conduisent-elles à considérer que le droit actuel est suffisant et à recommander au législateur le statu quo juridique ?
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, pour des raisons évidentes qui ne surprendront pas M. Rogemont. D'abord, il ne paraît pas opportun de réduire les crédits de l'action n° 1, « Patrimoine monumental et archéologique » du programme 175 « Patrimoine ». En effet, la hausse de ces crédits, ...
Défavorable.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je veux rappeler que l'article 52 du présent projet de loi de finances vise à relancer le mouvement de décentralisation culturelle et à modifier le régime du transfert aux collectivités volontaires, ou à leurs groupements, d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'État. L'actuel ...
Quant à la réforme elle-même, des incertitudes demeurent. En premier lieu, si des mécanismes de sécurisation du dispositif sont envisagés, il n'est pas certain que cette « sécurisation » soit suffisante eu égard à l'ampleur de l'ouverture envisagée. En effet, si la loi du 13 août 2004 avait eu pour effet l'établissement d'une liste de 176 monum...
La commission des finances n'a pas examiné l'amendement n° 228. À titre personnel, cependant, j'y suis défavorable car il ne me semble pas nécessaire que deux ministres puissent se prononcer. Plutôt que de régler le problème, le double avis conforme risque au contraire de créer davantage de difficultés. Je suis en revanche favorable à l'amende...
Sur l'exigence d'un avis simple du ministre de la culture et du ministre affectataire avant transfert puisque tel est l'objet de cet amendement j'émets un avis défavorable, mais la commission n'a pas examiné cet amendement. Je regrette, comme l'a fait précédemment Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, que la conformi...
C'est votre avis, monsieur le président, mais je ne le partage pas !
Défavorable ! (L'amendement n° 94, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Défavorable !
Défavorable. En effet, même si l'on comprend l'intention louable qui a présidé à la rédaction de l'amendement n° 155 rectifié, le dispositif est déjà sécurisé du fait de l'existence d'une convention de transfert signée entre l'État et les collectivités ou groupements bénéficiaires, qui précise les conditions dans lesquelles ces collectivités o...
Défavorable au sous-amendement n° 351 et à l'amendement n° 95, mais favorable à l'amendement n° 156.
rapporteur spécial pour les crédits du patrimoine. Le projet de loi de finances dote le programme « Patrimoines » de 1,19 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,25 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une croissance respective de 13,6 % et 11,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du patrim...
Le Parlement dénonce depuis des années la gestion de l'accueil des demandeurs d'asile qui reste très insatisfaisante, notamment parce qu'il est encore fait appel à un hébergement hôtelier au coût prohibitif. Il faut être également conscient des coûts indirects de l'accueil des demandeurs d'asile, notamment pour les collectivités locales. Le sys...
Il ne faut pas oublier le coût de la scolarisation des enfants !
Cette proposition de bon sens permettrait de donner au bloc communal une part plus importante dans la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Je rappelle que le projet initial prévoit 25 % pour la région et 75 % pour le département. Dans l'excellent amendement du rapporteur général, il est proposé 25 % pour la région, 55 % pour ...
Cette proposition de bon sens permettrait de donner au bloc communal une part plus importante dans la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Je rappelle que le projet initial prévoit 25 % pour la région et 75 % pour le département. Dans l'excellent amendement du rapporteur général, il est proposé 25 % pour la région, 55 % pour ...
Avec ce sous-amendement, mon collègue Charles de Courson et moi-même entendons prendre date. En effet, il est intéressant à plusieurs titres : tout d'abord, parce qu'il ne coûterait rien au Gouvernement et à l'État ; ensuite, parce qu'il vise à attribuer une part de la CSG aux départements et aux régions. Nous sommes tous à la recherche du bon ...
Avec ce sous-amendement, mon collègue Charles de Courson et moi-même entendons prendre date. En effet, il est intéressant à plusieurs titres : tout d'abord, parce qu'il ne coûterait rien au Gouvernement et à l'État ; ensuite, parce qu'il vise à attribuer une part de la CSG aux départements et aux régions. Nous sommes tous à la recherche du bon ...
Non, je le maintiens. Je pense que nous devons avoir et porter ce débat. Ce n'est pas une simple lubie centriste. Il y a très longtemps, nous avons lancé un débat sur les niches fiscales qui a fini par porter ses fruits. Actuellement, au Nouveau Centre, nous considérons que nous devons avoir ce débat sur la CSG. Je maintiens le sous-amendement....
