Interventions de Nicolas Perruchot

Une fois n'est pas coutume, je suis en accord total avec ce qu'ont dit M. Pupponi ou Mme Batho. Ceux qui, nombreux, suivent les problèmes de sécurité se souviennent par exemple des débats sur la LOPSI présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et des discussions que nous avons eues à l'époque sur les halls d'immeuble. Il m'a...

À mon tour de m'étonner de cette deuxième délibération sur une affaire votée, et surtout des arguments développés. L'on nous dit à mots couverts que nous devons voter conforme au Sénat. Dans ce cas, à quoi servent les deux lectures ? Et à quoi sert notre assemblée s'il nous est interdit d'améliorer, le cas échéant, le travail de nos collègues s...

Comment peut-on en arriver à écrire cela ? Le début de l'exposé sommaire précise que le Gouvernement est « conscient du sentiment d'insécurité de nos concitoyens, alimenté par la privatisation des halls d'immeubles au profit de quelques bandes qui y mènent leur activité délictueuse ». Or pourquoi mène-t-on des activités délictueuses dans les q...

Les garanties qu'on nous a données sur la LOPPSI me paraissent plutôt courtes. Je souhaite que le Gouvernement s'engage plus avant sur la reprise dans la LOPPSI du dispositif tel qu'il a été voté par l'Assemblée, ne serait-ce que par respect pour le vote que nous avons émis précédemment. (L'amendement n° 1 est adopté.)

Le groupe Nouveau Centre soutiendra cette proposition qui va dans le sens, Philippe Goujon vient de l'évoquer, d'une meilleure sécurité pour nos concitoyens. C'est un impératif de longue date. Si nous avons voté de nombreux textes sur la sécurité depuis quelques années, c'est aussi parce que la délinquance s'adapte, malheureusement, et parfois ...

Cet amendement vise à combler un important vide juridique en matière de vidéosurveillance embarquée des services de police. En dehors des systèmes fixes de vidéoprotection, placés dans l'espace public, dont l'usage s'est généralisé dans beaucoup de villes de l'Ile-de-France comme de province, certaines forces de police municipale ont recours à...

J'allais formuler la même remarque. En outre, les chiffres de la COFACE sur la situation des entreprises en LBO, indiqués dans l'exposé des motifs, me paraissent dater car, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ces entreprises se sont très bien portées en 2009 : non seulement elles ont renforcé leurs fonds propres, mais des spécialistes ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens de manière continue sur l'ensemble du territoire constitue pour l'État l'une de ses prérogatives parmi les plus fondamentales. À ce titre, c'est conscients d'aborder l'un des éléments au coeur même de notre p...

Cette tendance s'est malheureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des...

Ça dépend où !

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre du travail et des relations sociales. Un grand journal économique a révélé hier que la gestion du comité d'entreprise d'Air France présentait un trou de plus de 20 millions d'euros. Selon le quotidien, ce trou « inexpliqué » dans les caisses est évalué entre « 21 et 24 millions d'euros »...

géré dans l'opacité par les syndicats de notre pays, n'a qu'un seul but : assurer des avantages hors du commun à une minorité de salariés,

et permettre l'embauche de permanents pour les syndicats. Cette situation n'est plus acceptable et nombreux sont les Français qui attendent des mesures concrètes pour mettre fin à ces dispositifs. Dans l'affaire Air France, outre que ces sommes échappent à tout contrôle, c'est aussi le silence des responsables de l'entreprise qui est choquant...

S'agissant des effectifs territoriaux, ils ont augmenté de 350 000 environ entre 1980 et 2000, et d'autant entre 2000 et 2007. La cause principale est liée à l'explosion de l'intercommunalité. Pour autant, dans certains cas, l'intercommunalité s'est accompagnée d'une mutualisation des services. Cette voie permettrait-elle une moindre augmentati...

Cet amendement, très important, a pour objet d'exonérer, à titre exceptionnel, les terrains agricoles de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2010 due au titre de l'année 2009. Vous savez que le monde agricole traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Nous en avons malheureusement des illustrations chaque semaine dans nos ...

J'avais envie de vous dire, monsieur le ministre, que si la taxe due au titre de l'année 2009 a déjà été perçue, nous pouvons adopter cette mesure d'exonération pour celle due au titre de l'année 2010. Anticipons sur les difficultés. Chacun ici a conscience des problèmes importants que connaît aujourd'hui le monde agricole en termes de pouvoir...

J'irai dans le même sens que mon collègue Jérôme Chartier. Monsieur Bartolone, j'ai écouté avec attention ce que vous avez dit hier soir. Il me semble que votre explication ne présente qu'une partie de la réalité. Nous comprenons que certaines collectivités locales sont aujourd'hui plus qu'embêtées. Mais j'ai le sentiment, en vous écoutant, qu...

Or, pour que ces emprunts toxiques arrivent dans les collectivités, il a bien fallu les voter.

Il a bien fallu délibérer. Dans les conseils généraux, cela se passe à l'assemblée départementale, où siègent, je l'espère, des personnes éclairées, qui décident, à main levée, de poursuivre sur des lignes de trésorerie particulières ou, au contraire, de faire appel à l'impôt. Ceux qui considèrent que les collectivités peuvent jouer au casino ...

mais il y a aussi la responsabilité des élus. Ces dossiers n'arrivent d'ailleurs pas directement sur le bureau du président du conseil général. Ils sont instruits par les services financiers, qui les font ensuite remonter. C'est un premier échelon, où un tri s'effectue. Ensuite, le président du conseil général, ou le maire, ou le président de...