Interventions de Nicolas Forissier

Mes amendements I-CF 144, I-CF 22 et I-CF 23 visent à combler un grand vide dans la chaîne de financement des petites entreprises, qui est le financement en fonds propres des entreprises en amorçage-démarrage. Toutes les études montrent en effet qu'il y a là une vraie faiblesse. La solution maximaliste est celle proposée par l'amendement I-CF ...

Pourquoi faudrait-il attendre la seconde partie ? Nous pourrions ajouter une date dans l'amendement !

Je prends acte du fait qu'il me faudra revoir la rédaction de ces amendements et les déposer à nouveau en seconde partie. Je vais donc les retirer, mais je suggère que le dispositif soit concentré sur les petites entreprises de moins de cinquante salariés avec des plafonds d'investissement beaucoup plus élevés pour le calcul de la réduction d'i...

Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les sociétés cotées et les sociétés non cotées en matière de rachat d'actions, celui-ci permettant de conforter le capital de l'entreprise. Or les sociétés non cotées sont obligées de le faire par l'intermédiaire de holdings. Le régime de rachat d'actions proposé sera très encadré e...

Je prends acte de cette suggestion et retire donc mon amendement. Il me semble essentiel que le Gouvernement se prononce officiellement en faveur de cette mesure, puisqu'il l'a déjà fait officieusement à l'issue des négociations.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la période estivale a été marquée par la crise des dettes souveraines et n'a épargné ni les États-Unis, ni certains États européens qui ont fait l'objet d'attaques sur les marchés. Alors que la nervosité gagnait un certain nombre d'acteurs économiques et financiers, le Préside...

Il faut dire les choses telles qu'elles sont, chers collègues. Nous sommes réunis pour adopter le plan de soutien à la Grèce, tel qu'il a été décidé le 21 juillet dernier par les chefs d'État et de gouvernement. Ce n'est au demeurant pas ce plan qui est coûteux, c'est l'absence de plan qui aurait été préjudiciable à la zone euro et donc à chac...

Ce vendredi, la France accueillera le G7 des ministres des finances. Pouvez-nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les initiatives que la France entend continuer à porter pour assurer l'avenir de la zone euro, la stabilité des marchés financiers, la croissance et l'emploi d'une façon générale comme dans notre pays ? (Applaudissements...

Mais si !

Par rapport aux pays comparables, les petites entreprises françaises ont des difficultés à se financer dans la période qui suit leur création c'est ce que l'on appelle l'equity gap. Les fonds propres nécessaires correspondent en général à des sommes limitées 200 000 euros à 500 000 euros , mais ils permettent à l'entreprise de prendre son ...

Je soutiens cet amendement que j'ai cosigné. Il est très important d'assouplir le dispositif du compte épargne d'assurance pour la forêt, qui est actuellement très peu attractif. On connaît les difficultés de la forêt privée française, on sait la nécessité de la redynamiser. Notre amendement offre pour cela un cadre sérieux et n'a pour but que ...

Ces amendements présentent deux versions différentes. Nous avons depuis un long moment un débat sur la nécessité d'augmenter le plafond de la somme sur laquelle est calculée la réduction d'impôt sur le revenu quand on investit dans une petite entreprise. Je voulais simplement savoir si le Gouvernement et le rapporteur général sont plus favorabl...

Quelques mots en complément de ce qu'a dit Olivier Carré : je souligne qu'il est très important de donner un peu de souplesse aux investissements directs et aux investissements dans le cadre de holdings. Les structures extrêmement légères qui rassemblent des investisseurs providentiels ne peuvent pas toujours avoir des salariés et donc remplir ...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 1480 et 1416 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Eh oui !

Oui.

Très bien ! (Les amendements identiques nos 283 rectifié et 429 ne sont pas adoptés.)

Quand on investit dans sa propre entreprise, c'est pour la développer et pour créer de l'emploi, monsieur de Rugy. Au rebours d'un certain discours idéologique, je préfère que ceux qui ont de l'argent investissent dans cet esprit. Le système actuel est assez équilibré, mais il faudrait sans doute aligner autant que possible les efforts faits e...

Pour bénéficier de l'avantage fiscal lié au financement de la création d'entreprise, la loi TEPA impose de conserver ses parts pendant cinq ans. Si l'on est pour une raison ou une autre obligé de vendre plus tôt, il faut réinvestir la totalité du prix de cession. Le hic, c'est qu'en cas de plus-value, il faut aussi acquitter l'impôt corresponda...

Je reconnais que la rédaction de cet amendement doit être revue. Je le retire, en demandant à M. Carré de m'associer au sien. Mais sur l'autre volet, il ne s'agit pas de pouvoir papillonner mais de corriger les effets pervers que connaissent les investisseurs providentiels lorsqu'ils sont contraints de quitter leur premier investissement.