Interventions de Nicolas Forissier

La grande majorité des entreprises qui ont un potentiel de développement ont tôt ou tard des besoins en fonds propres situés entre 100 000 et 1 million d'euros, mais les fonds investissent peu sur ce segment, où seuls les « business angels » peuvent être efficaces. Pour remédier à cette situation, une réduction d'impôt sur le revenu, dite « Ma...

Je retire l'amendement CF 54. Mon amendement CF 57 s'inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches. Votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général, divise par deux les efforts que je propose.

L'article 38 de la loi de finances pour 2011, qui a réformé les réductions d'impôt sur le revenu avantage Madelin et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'investissement au capital de PME ISF-PME en vue d'en améliorer l'efficacité économique et de prévenir certains abus, a notamment introduit une clause d'effectif salarié m...

La « love money » nécessite la création de holdings pour un certain nombre de personnes : par des réseaux associatifs, elles trouvent la solution pour investir dans des entreprises qui créeront de l'emploi demain. Tous les réseaux de business angels fonctionnent ainsi. C'est d'ailleurs la raison d'être de mon amendement CF 60, qui concerne la ...

Je retire l'amendement CF 60.

J'avais déposé un amendement sur ce point, mais le rapporteur général m'avait dit que la question était réglée avec le report au 1er février. Or le Gouvernement a reconnu que le problème demeurait. Le rapporteur général propose, par son amendement, de reporter à onze mois le délai prévu. Cependant, un certain nombre de promesses signées avant ...

En ce cas, je puis le rectifier.

Oui ; si nous cosignons un tel amendement, je retire le mien.

Mon amendement concerne la cession d'actions bénéficiant de la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME. En effet, certains investissements doivent être cédés avant le délai légal de cinq ans, et l'application d'une clause de sortie forcée n'est pas toujours possible. Par ailleurs, une cession avant cinq ans répondant aux condi...

Cet amendement a pour objectif d'aligner les conditions de rachat d'actions des sociétés non cotées sur celles des sociétés cotées. Un salarié actionnaire ayant un besoin ponctuel de liquidités, par exemple, n'a pas forcément la possibilité de céder ses actions, dès lors qu'il ne peut les revendre à son entreprise. Depuis la loi de modernisati...

Monsieur le rapporteur général, il y a d'un côté la réalité des entreprises et, de l'autre, les fantasmes. Tous les entrepreneurs ne cherchent pas à faire des montages pour optimiser. Cet amendement vise le cas, très concret, de la fluidité du capital d'une entreprise patrimoniale française. S'il est bloqué, comment, par exemple, les salariés ...

L'amendement offre trois possibilités d'offrir ou d'attribuer ces actions : la première dans l'année qui suit le rachat, la deuxième dans les deux années du rachat et la troisième dans les cinq ans. La deuxième vise notamment une opération de croissance externe.

Compte tenu du fait que les taux de cotisations sociales proposés dans la loi de finances pour 2011 pour les jeunes entreprises innovantes JEI ne sont pas en adéquation avec leur capacité réelle à y faire face, cet amendement vise à revoir ces taux dégressifs d'exonération de manière plus avantageuse pour l'ensemble des JEI, en contrepartie...

J'accepte cette rectification.

Voilà plusieurs années que nous sommes plusieurs députés à proposer de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé. Cette mesure est reprise dans le programme d'un candidat bien connu à l'élection présidentielle, ce dont je me réjouis.

L'amendement tend à rendre obligatoire la transmission aux chambres consulaires de la délibération de la commune fixant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Je retire mon amendement.

Je propose que, lorsque l'administration reçoit la réponse d'une petite entreprise à laquelle elle a adressé une proposition de rectification, elle lui réponde avant trente jours, quitte à ce qu'elle demande à bénéficier d'un délai supplémentaire de trente jours pour les cas difficiles.

, rapporteur spécial pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural. Avec 3,1 milliards d'euros, le budget de la mission « Agriculture » pour 2012 est, comme le montre le rapport spécial, d'une très grande stabilité. Du fait de l'inflation, cependant, cette stabilité équivaut à une baisse. Les efforts réalisés ces de...

L'amendement a pour objet d'abaisser le plafond des crédits de la mission demandés dans le présent projet de loi, au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Le ministère de l'Agriculture contribue à cet effort à hauteur de 26 millions d'euros, et la mi...