Interventions de Nicolas Forissier

Hervé Novelli a été extrêmement clair. Vous connaissez mon attachement au monde de l'entreprise. Je voulais donc aller dans le même sens. Sans revenir sur tout ce qui a été dit, on ne peut pas constamment, alors même que la liberté et l'esprit d'entreprise sont promus dans notre pays, revenir peu à peu à des réglementations qui enserrent ce sta...

Cet amendement va dans le sens de ce qui a été dit précédemment par nos collègues et par moi-même pour essayer de simplifier l'environnement juridique des petites entreprises. Vous savez qu'en cas de vérification de comptabilité, le contribuable, en l'occurrence l'entreprise, dispose de trente jours pour répondre, sauf si elle demande un délai...

Pourquoi donc ?

Je voudrais simplement avoir une précision, madame la ministre. Si je ne me trompe, ce délai de soixante jours n'existe que depuis le 1er janvier 2008. Cela signifie que nous avions auparavant un délai plus court. Par ailleurs, je répète que c'est un problème d'organisation interne à l'administration. Il suffit de faire moitié moins de dossiers...

Cet amendement avait été déposé en commission mais, à la demande du rapporteur général, nous l'avions retiré pour le redéposer lors de la réunion prévue à l'article 88 du règlement, afin que le rapporteur général puisse donner un avis plus apaisé, chiffres à l'appui. Cet amendement a pour objectif de renforcer les PME en situation de sous-trai...

Si je comprends bien la ministre et le rapporteur général, ce sont les entreprises qui assurent la trésorerie de l'État. Je comprends que les règles de la collectivité s'imposent aux entreprises, mais il y a une vraie difficulté. Cela dit, je suis sensible aux efforts du Gouvernement, et j'en ai eu la preuve à de multiples reprises dans les en...

Voilà la vérité !

C'est honteux !

Et après, l'opposition nous donne des leçons !

Excellente mise au point ! (Les amendements identiques nos 342 et 349 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission. Il porte sur la réforme, opérée par la loi de finances pour 2011, de la réduction d'impôt sur le revenu dite « avantage Madelin » et de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune dite « ISF-PME ». Il s'agit de la fameuse clause des deux salariés. J'ai bien entendu les arguments de M. ...

Je retire cet amendement, dont je pense d'ailleurs qu'il n'est pas vraiment du domaine de la loi. Mais je voudrais vraiment que Mme la ministre et son cabinet entendent qu'il y a là un obstacle technique, concret, pour les business angels.

Cet amendement résulte d'un travail engagé depuis longtemps par plusieurs d'entre nous au sein de la commission des finances. Il vise à resserrer et à concentrer l'effort fiscal - et donc l'effet incitatif des réductions d'impôt sur le revenu pour investissement - sur les petites entreprises, celles qui réalisent moins de 10 millions d'euros de...

Bien sûr !

Je le retire. (L'amendement n° 161 est retiré.)

Elles sont toujours jeunes !

Cette mesure est extrêmement importante pour les PME et les TPE. Il ne s'agit pas de leur donner un avantage, mais de leur éviter de se retrouver dans une situation de trésorerie délicate. Le choix leur serait également donné de s'acquitter de la TVA au trimestre ou au mois. La sous-traitance connaît beaucoup de problèmes dans notre pays. Si ce...

S'agit-il simplement de vérifier le coût de la mesure ?

Nous proposons, par cet amendement, que soient clairement exclues du champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure, d'une part, les informations résultant d'une obligation légale, comme celles relatives à l'affichage des prix, des horaires ou des moyens de paiement acceptés, et, d'autre part, les informations signalétiques d...

Je le retire, mais je redis que des problèmes concrets se posent sur le terrain.