Interventions de Nicolas Forissier

Je fais un résumé de la situation, madame la présidente, car le sujet est très complexe.

Par cet amendement, nous nous mettons à égalité avec les autres pays et nous comblons le vide qui existe par rapport aux sociétés cotées, de manière équilibrée et transparente. C'est le résultat d'un long processus auquel le ministère a été étroitement associé et pour lequel, madame la ministre, vos prédécesseurs avaient pris des engagements. J...

Absolument.

C'est une bonne solution !

Quelqu'un qui a gagné au Loto !

Vous l'avez fait mieux que moi, monsieur le rapporteur général !

J'abonderai dans le sens de Gilles Carrez. Nous avons effectivement travaillé cet amendement ensemble à partir d'un premier amendement que j'avais déposé. Je souscris personnellement à votre proposition, madame la ministre, parce qu'elle permet de bien clarifier cet amendement. Il est clair qu'il faut éviter tout risque d'antidatation lors de ...

Le présent amendement définit le régime fiscal des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires les SISA constituées entre professionnels de santé et qui ont pour objet, d'une part, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de leurs associés et, d'autre part, l'exercice en commun d...

Tout à fait !

C'est un amendement que j'ai cosigné avec de nombreux collègues et qui est porté pour l'essentiel par Marc Le Fur, dont je salue le travail. Les bâtiments d'élevage doivent subir de grandes modifications pour satisfaire à l'obligation de mise aux normes « bien-être animal », qui sera à terme imposée par la réglementation européenne.

Des mesures fiscales d'incitation favoriseraient la réalisation rapide de ces mises aux normes et permettraient de concilier l'économie et la protection animale. Je tiens à souligner ici, et je pense en avoir le droit au vu de ce que j'ai pu faire dans le passé, que la profession agricole est attachée au bien-être animal. Il faut simplement que...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur général. Vous avez raison de rappeler le gros effort du Gouvernement annoncé par le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire. Madame la ministre, votre réponse a été un peu laconique mais je me joins aux propos de Michel Bouvard. Il est essentiel de contenir cette évolution et, en tout c...

En France, on veut toujours laver plus blanc que blanc. C'est extrêmement grave dans un certain nombre de secteurs, notamment l'élevage. Nous y reviendrons en d'autres occasions et je retire notre amendement. (L'amendement n° 45 est retiré.)

C'est un amendement qui a été adopté par la commission des finances après un débat qui a eu lieu à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois. La loi de finances de 2011 a largement modifié le régime d'exonération de charges sociales et fiscales qui visait à faciliter les premières années des jeunes entreprises innovantes. L'amendement q...

J'entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais je souligne tout de même que, dans cette affaire, c'est nous qui rétablissons ce qui a été modifié l'an dernier.

Personnellement, non, et elle a été adoptée par l'Assemblée à la demande insistante du Gouvernement. Nous avons aujourd'hui un peu de recul. Il ne s'agit d'ailleurs pas de tout changer. Notre amendement conserve le système tel qu'il existe, mais nous préférons mettre l'accent sur les incitations en matière de charges sociales, en réduisant en ...

La différence est de 20 millions. Quant aux chiffrages de Bercy, vous savez bien qu'ils sont souvent variables ! (Mouvements divers.) (Le sous-amendement n° 472 est adopté.)

C'est une bonne chose !

Cela compense largement ce coût ! (L'amendement n° 474 est adopté.)

C'est tout à votre honneur, monsieur le rapporteur général.