Interventions de Nicolas Forissier

La commission a émis un avis favorable à cet amendement. Je me permets d'ajouter une remarque, monsieur le ministre, qui reflète la teneur de nos débats sur ce sujet. Les chambres d'agriculture étaient plutôt favorables à un taux d'augmentation pivot de 2 %, assorti de la possibilité d'un dépassement un peu supérieur. Des discussions approfond...

Ce sous-amendement n'a pu être examiné par la commission. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial. La proposition de notre collègue Morel-A-L'Huissier fait écho à ce que je vous disais il y a un instant, monsieur le ministre : certaines chambres, en particulier dans les petits départements, risquent, malgré l'amendement que vou...

Notre agriculture a connu deux années particulièrement difficiles, qui ont conduit le Gouvernement à mettre au point un plan de soutien d'une ampleur considérable puisque, crédits budgétaires et effet de levier cumulés, ce sont 2,3 milliards qui ont été mobilisés pour les agriculteurs français. Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, a...

Des problèmes techniques ont empêché la publication des pages consacrées au développement durable de la pêche et de l'aquaculture. Il n'y a donc pas motif à penser que la pêche aurait été exclue sciemment du rapport. Je vous prie toutefois d'accepter mes excuses, tout en rappelant que ce projet de rapport est un document de travail, susceptible...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel à l'article 68 rattaché, lequel prévoit de supprimer l'exonération de la part salariale des cotisations sociales pour les salariés de moins de 26 ans embauchés comme saisonniers agricoles.

J'attire par ailleurs l'attention des membres de la Commission sur un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 68 rattaché. Il sera examiné en séance publique et prévoit une augmentation moyenne de 1,5 % de la taxe pour frais de chambre d'agriculture. L'institution d'un taux pivot d'augmentation laisse la possibili...

Et le volume annuel ?

Sans vouloir prolonger le débat, je dois dire que je suis surpris de sa teneur. On parle de la durée hebdomadaire du travail, mais j'aimerais que l'on évoque aussi le volume annuel du travail : de ce point de vue, nous sommes les champions internationaux de la réduction du temps de travail. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais...

Deuxièmement, monsieur Muet, alors que l'on entend souvent la gauche parler d'arrogance, je suis surpris des propos que vous avez tenus à l'endroit du ministre et du Gouvernement, propos eux-mêmes quelque peu arrogants.

Je ne suis pas économiste veuillez m'en excuser, mon cher collègue , mais plutôt praticien des petites entreprises. Or ce système de défiscalisation des heures supplémentaires rectifie une erreur historique de la gauche : l'imposition des trente-cinq heures à toutes les entreprises de notre pays. Monsieur le président de la commission des f...

J'ai écouté les réponses du rapporteur et du ministre à notre collègue Arlette Grosskost. Mon amendement va, en effet, pratiquement dans le même sens, même s'il est différent techniquement, car plus concentré. Arlette Grosskost propose d'augmenter les plafonds qui servent d'assiette pour appliquer le taux de la réduction d'impôt sur le revenu ...

Au Small business investment act. Ce n'est pas la même chose.

Cela dépend de ce qu'elle fait !

Je veux rassurer le ministre en lui disant ma certitude que la mesure proposée s'inscrit bien dans le cadre d'une dépense fiscale maîtrisée. J'en ai la conviction profonde. L'amendement est particulièrement vertueux puisqu'il permet de renforcer à la fois les fonds propres des entreprises et les recettes fiscales de l'État. C'est une dispositi...

Je suis très ému par le moment de recueillement que nous venons de vivre. C'est certainement l'un des plus beaux enterrements de ma carrière de député (Sourires), et je tiens à remercier pour toutes ces couronnes, même si je sais qu'il y a beaucoup de sincérité chez un certain nombre de mes amis.

J'ai été particulièrement touché par le soutien de M. Brard, qui m'a demandé d'ailleurs de venir l'aider, depuis le paradis où je serai sans doute, sur l'un de ses amendements.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Eckert, monsieur Garrigue, il y a beaucoup à faire, dans l'esprit de ce qu'ont fait les Américains, sur le soutien aux PME sur les marchés publics. Il existe déjà beaucoup de choses, comme les FIP, tout ce qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en fonds propres et en quasi-...

Ce que je propose donc, comme je l'ai fait il y a déjà deux ans à l'époque, M. Cahuzac avait soutenu cette mesure , c'est d'orienter vers ces entreprises la défiscalisation à laquelle, monsieur le ministre, les contribuables aisés de ce pays recourront de toute façon. Il ne faut pas me raconter d'histoires. Quand vous citez, monsieur le rap...

Je propose donc d'inciter ces contribuables à concentrer cette défiscalisation, à laquelle ils procéderont de toute façon, vers les petites entreprises qui en ont besoin. Cet amendement est de bon sens. Il n'augmente pas la dépense fiscale ni ne crée un avantage supplémentaire. Et je rappelle qu'il s'agit de la contrepartie d'un risque ; c'est ...

Il existe en Angleterre une véritable culture de l'investissement providentiel. Plutôt que de pratiquer de la défiscalisation sur des dispositifs qui ressemblent à de la rente, il vaut mieux que cette défiscalisation serve à la création d'emplois et au développement des entreprises. C'est pourquoi je tiens beaucoup à cet amendement, comme nombr...