Interventions de Nicolas Forissier

S'agissant de la condition liée au nombre de salariés, j'avais déposé un amendement qui allait dans le même sens. Elle doit être supprimée, à tout le moins pour les investissements directs ou en holding. Elle pourrait perdurer en revanche pour les FCPI et les FIP.

Cet amendement vise à atténuer le renchérissement du coût du travail qui a résulté de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises ayant des coûts de personnel élevés. Il limite l'incidence de la contribution économique territoriale (CET) pour les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d'euros ou dont ...

La loi de finances pour 2010 a prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises dont les prélèvements ont augmenté du fait du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Dans le même souci que l'amendement CF 46, celui-ci propose d'allonger la durée de lissage à dix ans pour les entreprises à forte int...

Il s'agit d'assouplir les conditions de fonction exigées pour la qualification de biens personnels en biens professionnels, s'agissant des parts ou actions détenues dans une entreprise. Beaucoup de chefs d'entreprise détiennent des parts dans d'autres entreprises que la leur, sans pour autant y exercer de fonctions de gérance. Si ces parts ont...

Ces amendements visent à renforcer le financement des petites entreprises en amorçage, celles dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan ne dépasse pas 10 millions d'euros et qui emploient moins de 50 salariés. Aujourd'hui, le dispositif Madelin permet une réduction d'impôt sur le revenu de 22 % pour les investissements réalisés dans la l...

Je voulais provoquer le débat. Il ne s'agit pas de « tuer » le dispositif Madelin mais de concentrer l'effort là où il est indispensable. L'argent collecté dans le cadre actuel va souvent à des PME qui n'en ont pas vraiment besoin. Par ailleurs, je ne crois pas que les plafonds soient démesurés. Le dispositif serait sans conséquences sur le bu...

Avez-vous le sentiment que la politique d'aménagement du territoire conduite en France permet à nos territoires d'exprimer toute leur attractivité ? Le Berry, où le taux de chômage est inférieur à 5 %, est très attractif. Le vrai défi pour ce territoire, c'est le haut débit internet, afin d'éviter la fracture numérique, et le TGV Grand Centre-A...

Vous n'allez pas nous donner des leçons quand même ?

Vous l'avez gaspillée !

Quel jugement portez-vous sur le dispositif français d'appui aux exportations, qui, au dire de beaucoup, peut être considéré comme exemplaire ? Y recourez-vous ? Ce soutien au développement international des petites et moyennes entreprises constitue-t-il un élément favorisant leur compétitivité ?

Exactement !

J'ai été surpris d'entendre M. Christian Saint-Étienne évoquer ce qui serait le grand retard de la France en matière d'infrastructures. Pour avoir parcouru un certain nombre de pays, j'ai plutôt le sentiment que nous sommes très en avance, qu'il s'agisse de réseau routier, de production d'énergie, de transports ou d'équipements publics. Ces pro...

Nous avons pris plusieurs initiatives pour faciliter le financement des PME en fonds propres. En 2007, la loi TEPA a créé un dispositif incitant les contribuables éligibles à l'ISF à investir dans ce domaine. En 2008, nous avons élevé les plafonds du dispositif Madelin. L'an dernier, nous avons presque réussi, malgré l'opposition du Gouverneme...

Sur la base d'un amendement que j'avais déposé en tant que rapporteur, la Commission avait été presque unanime à considérer que la part non centralisée de la collecte restant au bilan des banques devait être consacrée au financement de la création et du développement des PME ainsi qu'aux économies d'énergie. Si les banques doivent, certes, être...

Et nous, nous vous remercions, monsieur Carrez.

Merci les 35 heures !

Très juste !

La commission n'a pu étudier cet amendement. Je donnerai donc un avis personnel. Je comprends, monsieur Raison, comme chacun d'entre nous, je crois, qu'il soit nécessaire de bien identifier la politique de lutte biologique en créant un programme budgétaire. Mais, techniquement, déplacer ainsi 10 millions d'euros, pour des politiques qui existe...

Je suis donc plutôt défavorable, à titre personnel, à cet amendement mais, cela étant, j'attends la position du Gouvernement.

La commission n'a pu examiner cet amendement. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial. Nous sommes tous d'accord, madame Got, pour dire que le secteur forestier est très important. Vous avez vous-même rappelé que le budget proposé par le Gouvernement était en augmentation de près de 10 %. Certes, j'entends bien ce que vous dite...