Interventions de Nicolas Forissier

Très bien !

Oui.

Je suis prêt à retirer mon amendement, je voulais simplement que vous me confirmiez qu'on réglera ce problème au Sénat. Je suis moi-même prêt à y travailler avec le sénateur Adnot qui, en plus d'être un ami, est un grand spécialiste de ces questions, et qui est d'accord avec cette idée. Je voudrais simplement préciser que si j'ai proposé, dans...

Il était important que vous le disiez, monsieur le ministre, et je retire donc l'amendement n° 35 rectifié. (L'amendement n° 35 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 36 rectifié est adopté.)

Cet amendement rouvre un débat sur le privilège du Trésor, que nous avons eu à plusieurs reprises dans notre hémicycle, notamment lors du vote de la loi de modernisation de l'économie et de la loi de finances. Chacun sait qu'en cas de défaillance d'une entreprise, le Trésor est prioritaire pour apurer ses créances avec les actifs restants. De ...

Ce genre de propos est scandaleux !

Insinuation !

Je pense qu'il convient de prévoir que les sociétés de gestion puissent jouer le rôle de holding. La commission mixte paritaire du mois de décembre dernier a limité l'activité des holdings, ce qui est néfaste pour l'activité des PME. Il me semble utile d'inclure les sociétés de gestion dans le dispositif et de ne pas le limiter aux personnes ph...

L'amendement ne fait que confirmer la pratique actuelle, qui permet de drainer le produit de l'impôt sur la fortune vers les PME.

Du fait de la crise, il apparaît nécessaire de lever temporairement, pendant deux ans, le privilège du trésor qui lui confère le statut de créancier prioritaire en cas de liquidation d'entreprise. Ce dispositif permettrait de mieux répartir les actifs des entreprises en cas de faillite.

Il ne s'agit pas de remettre en cause mais de continuer un combat. L'État dispose en effet d'une situation privilégiée face aux PME.

En qualité de rapporteur spécial de la mission Agriculture, je signale que le programme sur lequel sont prélevés les 2 millions en question a besoin de ces crédits. On ne peut pas contraindre le ministère au-delà de sa fonction.

Le dispositif, institué par la loi TEPA, accordant un avantage fiscal aux sociétés holding investissant dans des PME, a donné lieu à des dévoiements qui l'ont éloigné de l'esprit de la loi. Ce dispositif a en effet été détourné de sa finalité originelle d'incitation à l'investissement dans les petites entreprises pour devenir un véhicule d'épar...

Je retire mon amendement.

Cet accroissement de l'avantage fiscal concernerait 4 000 redevables de l'ISF. Or ceux-ci n'ont pas besoin d'une incitation supplémentaire.

Le contribuable qui investit dans une holding ne bénéficie de la réduction d'ISF qu'une fois que la holding a réinvesti les sommes reçues dans les PME. Ce délai, outre qu'il diminue le caractère incitatif du dispositif, pousse ces holdings à agir vite, alors qu'il leur faudrait prendre le temps de bien choisir les entreprises dans lesquelles in...

Le débat étant posé, je retire cet amendement.

Je soutiens l'amendement, sous réserve de sa réécriture.

Selon les résultats transmis par Bercy, que M. le rapporteur général nous avait présentés il y a quelques mois et qui portaient sur quelque 20 000 dossiers, près de 75 % des bénéficiaires de la première campagne du bouclier fiscal disposaient d'un revenu inférieur à 3 000 euros et 50 % d'un revenu inférieur à 2 000 euros. Si l'on suspend ne ser...

Il y a le débat de principe, et il y a les éléments concrets. Il faudrait que nous puissions disposer des chiffres de la campagne de 2008, car il me semble que de très nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal disposent de revenus mensuels peu élevés. Il convient d'en tenir compte !