Interventions de Nicolas Forissier

C'est un sujet qui avait été déjà évoqué dans le cadre de la mission d'information sur le financement des PME et renvoie à la question des fonds propres des assurances. L'adoption de cet amendement permettrait de résoudre une partie du problème de financement des entreprises. Faute de quoi les assurances risquent d'en faire encore moins en la m...

rapporteur spécial sur les politiques de l'agriculture et le compte spécial « Développement agricole et rural ». Comme l'a souligné M. Serge Poignant, notre agriculture se trouve à un tournant. Toutes les productions sont aujourd'hui dans une situation de grande difficulté, voire de crise grave. Vous avez su, monsieur le ministre, agir et réagi...

Comme l'a souligné M. Serge Poignant, notre agriculture se trouve à un tournant. Toutes les productions sont aujourd'hui dans une situation de grande difficulté, voire de crise grave. Vous avez su, monsieur le ministre, agir et réagir avec énergie et en engageant les moyens nécessaires. Les mesures annoncées mardi par le Président de la Républ...

rapporteur spécial. Si je comprends fort bien la logique qui est la vôtre, monsieur le ministre, je suis néanmoins un peu surpris par sa relative étroitesse : ne faut-il pas développer une vision planétaire pour notre agriculture et celle de l'Europe ? C'est précisément parce que la sécurité sanitaire et alimentaire sont décisives que notre agr...

Si je comprends fort bien la logique qui est la vôtre, monsieur le ministre, je suis néanmoins un peu surpris par sa relative étroitesse : ne faut-il pas développer une vision planétaire pour notre agriculture et celle de l'Europe ? C'est précisément parce que la sécurité sanitaire et alimentaire sont décisives que notre agriculture, par la coo...

rapporteur spécial. Je souhaite présenter deux amendements, très raisonnables, que je déposerai en Commission des finances et qui visent à opérer à l'intérieur du budget de l'agriculture deux transferts de crédits à hauteur de 700 000 euros chacun. Le premier vise à maintenir l'effort budgétaire consacré au soutien aux coopératives d'utilisati...

Je souhaite présenter deux amendements, très raisonnables, que je déposerai en Commission des finances et qui visent à opérer à l'intérieur du budget de l'agriculture deux transferts de crédits à hauteur de 700 000 euros chacun. Le premier vise à maintenir l'effort budgétaire consacré au soutien aux coopératives d'utilisation de matériel agric...

rapporteur spécial. Vous êtes évidemment libre, monsieur le ministre, de déterminer les modalités de financement de ces deux mesures. Je retiens toutefois de vos propos que vous ne formulez à l'encontre de celles-ci aucune objection de principe. Je tiens du reste à saluer les efforts considérables, voire exemplaires, qui ont été réalisés en te...

Vous êtes évidemment libre, monsieur le ministre, de déterminer les modalités de financement de ces deux mesures. Je retiens toutefois de vos propos que vous ne formulez à l'encontre de celles-ci aucune objection de principe. Je tiens du reste à saluer les efforts considérables, voire exemplaires, qui ont été réalisés en termes de réorganisati...

Le ministre a donné à l'instant son accord de principe à l'adoption de ces deux amendements, sous réserve de l'aménagement des contreparties en termes de diminution des dépenses. Pour le premier, l'amendement n° 42-CF, il s'agit de reconduire l'effort sur une catégorie importante d'entreprises agricoles, les coopératives d'utilisation du matéri...

Cet amendement permettra de renforcer les fonds propres des PME. Il s'agit d'étendre l'avantage fiscal accordé aux Business Angels aux personnes qui souscrivent au capital d'une société de capital risque regroupant des Business Angels et qui répondent à des critères très précis. Ces sociétés de capital risque accéderaient ainsi au même régime q...

Mon but est surtout de pousser le Gouvernement à clarifier en séance publique sa position en ce domaine. Je retire cet amendement.

Michel Bouvard a raison de poser ce problème concret. J'entends bien les explications du rapporteur général, mais ces dispositifs sont trop complexes pour le contribuable. Plus généralement, une simplification de notre système fiscal s'impose.

Une telle mesure a minima est nécessaire s'agissant des holdings ISF qui ne peuvent plus compter plus de cinquante souscripteurs depuis le 16 juin dernier. Comme je le proposerai par la suite, il conviendrait ainsi que cela avait été décidé par l'Assemblée avec le soutien du Gouvernement avant d'être finalement rejeté en commission mixte pari...

Afin de favoriser l'investissement dans les PME, cet amendement technique tend à permettre aux fonds d'investissement de proximité (FIP), aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux fonds communs de placement à risques (FCPR), éligibles à la réduction d'impôt sur la fortune, d'investir en quasi fonds propres et non pas simple...

Je persiste, face à une doctrine fiscale jusqu'au-boutiste, à opposer le principe de réalité en matière d'investissement des entreprises. Je le répète, les entrepreneurs familiaux ont beaucoup de mal à ouvrir leur capital. Or, avec mon amendement, ne seraient prises en compte que les obligations convertibles en actions ou les obligations rembou...

Un encadrement du dispositif de réduction d'ISF a été introduit l'an passé. Il s'agissait au départ d'éviter que les holdings éligibles à la réduction d'ISF dans le cadre de la loi TEPA soient utilisées à autre chose qu'au soutien des entreprises par un apport de fonds propres. J'avais moi-même proposé, l'an dernier, de flécher l'investissement...

L'association nationale des holdings comprend aujourd'hui vingt-trois de ces dernières, et représente une capacité d'investissement de près de 100 millions d'euros dans des PME. Si nous n'adoptons pas cette mesure dérogatoire, toutes ces holdings disparaîtront faute de pouvoir réunir des tickets d'investissement suffisants avec cinquante souscr...

De tels montages ne seraient plus possibles puisque l'on encadre justement ces holdings en n'accordant pas de garantie de sortie ou encore en ne visant que les petites entreprises communautaires. L'amendement est adopté. La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 260 de M. Nicolas Forissier.

Dans l'hypothèse d'une sortie rendue obligatoire par un pacte d'actionnaires, l'avantage fiscal n'est maintenu qu'en cas de réinvestissement dans un délai de six mois de la totalité du prix de cession des titres. Un tel délai étant insuffisant pour déterminer intelligemment un investissement, il est proposé de le porter à douze mois.