Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier

Il était important que vous le disiez, monsieur le ministre, et je retire donc l'amendement n° 35 rectifié. (L'amendement n° 35 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 36 rectifié est adopté.)

Cet amendement rouvre un débat sur le privilège du Trésor, que nous avons eu à plusieurs reprises dans notre hémicycle, notamment lors du vote de la loi de modernisation de l'économie et de la loi de finances. Chacun sait qu'en cas de défaillance d'une entreprise, le Trésor est prioritaire pour apurer ses créances avec les actifs restants. De ...

Ce genre de propos est scandaleux !

Insinuation !

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de la proposition contenue dans cet amendement, à savoir le relèvement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dite Madelin, visant à inciter les contribuables à investir dans les petites entreprises. C'est lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie que cett...

Ne me donnez-vous pas la parole, monsieur le président ?

Je peux au moins me prononcer sur mon amendement ?

Gilles Carrez en a parlé !

Ce n'est pas normal ! (L'amendement n° 397 est adopté.)

Je me range à l'avis du rapporteur, mais j'en profite pour signaler l'importance de la question des entreprises en difficulté. Peut-être vous souvenez-vous, monsieur le ministre, que, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous avions déjà traité des procédures judiciaires, du privilège du Trésor, car ce débat est récurrent....

Cet amendement, adopté par la commission des finances, a pour but, toujours dans la perspective d'améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, de mieux cibler l'avantage au titre de l'ISF accordé aux sociétés holding par la loi TEPA. Cet avantage fiscal important doit concerner des so...

Mais non !

Si je vous comprends bien, monsieur Emmanuelli, vous soutenez cet amendement !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre position. L'amendement de Philippe Adnot limite à vingt-cinq le nombre de souscripteurs dans ces holdings, ce qui est une catastrophe, car cela signifie qu'elles ne peuvent plus exister. L'intérêt de ces holdings est en effet de mutualiser les réductions d'impôts de contribuables à l'ISF qui, indi...

C'est ce que nous proposons !

Nous ne cherchons pas à le rogner !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas parler de resserrement. Aux termes de cet amendement, 60 % seulement de l'actif net de la société devraient être réservés aux petites et moyennes entreprises en développement ; cela correspond à la plupart des dispositifs existants. En outre, les entreprises concernées devraient avoir moins de dix ans, ...

Pourquoi n'avez-vous pas agi à votre époque ?

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue...

Très juste !