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, rapporteur spécial. Quoi qu'il en soit, à titre personnel, j'estime que, en l'état, nous n'avons pas les moyens d'accepter votre proposition, monsieur Mesquida.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement auquel, à titre personnel, je suis défavorable. M. le ministre a déjà partiellement répondu à ces questions. Premièrement, l'effort budgétaire est maintenu, ce qui témoigne de la bonne volonté du Gouvernement compte tenu du contexte contraint. Deuxièmement, le programme 215 a déjà fait l'objet, c...
Très juste !
Très bien !
Très bien !
La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme vous le dites, madame, les faits sont têtus. En l'occurrence, les crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage, portés de 35 à 46 millions d'euros, doivent permettre de résorber la liste d'attente qui, rappelons-le, est la conséquence du succès rencontré par ce dispositi...
Très bien !
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui, j'en conviens, répond à un vrai problème. L'évolution des taux d'intérêt ayant pour conséquence de contraindre l'enveloppe des prêts bonifiés, donc de réduire le nombre de bénéficiaires, vous proposez de donner une marge de manoeuvre supplémentaire, par un abondement ne provenant pas uniquement...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Les crédits destinés au plan végétal pour l'environnement sont en léger recul dans ce projet de loi de finances puisqu'on passe de 10 à 6 millions d'euros en autorisation d'engagement, et de 7,4 à 6 millions en crédit de paiement. Mais, au-delà des remarques b...
Avis favorable, bien sûr.
Monsieur Gaubert, vous avez vous-même évoqué les fortes contraintes budgétaires.
Non, et on peut remonter le cours de l'histoire, si vous le souhaitez ! Nous en reparlerons quand nous parlerons ensemble de report de charges. Malgré ces contraintes, nous essayons de faire bouger quelques lignes. Vous nous avez suggéré tout à l'heure de faire un choix parmi vos propositions. Eh bien, le choix a été fait : la majorité de cett...
Avis favorable.
Avis favorable.
Il n'y a jamais eu autant de postes !