Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier

Très bien !

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. L'amendement n° 11 vise à opérer un transfert de crédits au profit du dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté, dit AGRIDIFF, à hauteur de 5 millions d'euros. C'est pour moi l'occasion de revenir sur les propos que j'ai entendus. En effet, nous sommes typi...

de la part du Gouvernement, et plus particulièrement du ministre en charge du dossier, à l'égard du monde agricole. Celui-ci a effectivement besoin de cette réponse pour pouvoir, dans un premier temps, retrouver un peu d'air en matière de trésorerie, et, dans un second temps qui sera très rapproché, puisqu'il est prévu qu'il intervienne au ...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, vise à donner un peu de souplesse, dans le cadre de la réforme qui est actuellement conduite afin de rapprocher les ADASEA associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et les chambres d'agriculture, dans un souci de meilleure gesti...

J'ai bien compris, monsieur le président, que le ministre avait pris l'engagement devant la représentation nationale de procéder au minimum, par des mesures de gestion, à une revalorisation de 700 000 euros. Fort de cet engagement qui me semble clair, je retire l'amendement n° 44. (L'amendement n°44 est retiré.)

Il s'agit encore d'un amendement adopté par la commission des finances, et qui concerne cette fois-ci les coopératives pour l'utilisation de matériel agricole, ou CUMA. Je rappelle que, l'an dernier, nous avions déjà, dans le cadre de la commission, fait un geste budgétaire pour « doper » les crédits initialement prévus pour le soutien aux CUM...

Nous avons là encore un engagement très clair, qui me conduit à retirer l'amendement n° 45.

Une remarque tout de même : il est vrai que la consommation des crédits en 2009 a été moins importante que ce qui était escompté. Je vous ferai toutefois observer que 2009 est une année de crise, ce qui a forcément conduit à freiner les achats. Cela vaut y compris pour l'acquisition par les CUMA de matériels qui coûtent cher ! J'ai tendance à...

Je voudrais d'abord, si vous le permettez, monsieur le président, parce que je n'ai pas pu le faire tout à l'heure, dire à mon ami François Rochebloine que quand un ministre prend un engagement, c'est inscrit au Journal officiel. Cela a donc une valeur très forte. Deuxièmement, il ne vous a pas échappé, cher collègue, qu'il y a, au sein de la ...

Deuxièmement, l'augmentation de 600 000 euros des crédits relatifs à l'accompagnement social est due non à une mauvaise gestion des crédits, mais à la demande, par 1'administration, de nouvelles prestations relatives à la qualification des personnels, et surtout à l'augmentation du nombre de places en CRA. Il ne me semble pas que l'on puisse c...

Monsieur le président, j'aimerais soutenir à la fois mes amendements nos 14 et 15.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, ces deux amendements visent à préciser un texte qui, sur certains aspects, pourrait, par manque de clarté, créer des problèmes je pense notamment à deux points qui sont à mon sens trop restrictifs. L'article 9 du proj...

Je comprends la logique qui préside au refus de l'amendement n° 14, puisque le but est de maîtriser, comme l'a souligné le rapporteur, l'ouverture des jeux en ligne et donc de la limiter au poker, qui mêle adresse et hasard. J'ai également entendu que le projet de loi prévoit une clause de revoyure, ce qui signifie que dans dix-huit mois et tou...

Exactement !

Châteauroux !

Et à La Châtre ? Pourquoi pas à Argenton ?

Ces deux amendements sont complémentaires. Il s'agit de clarifier de façon définitive le régime des holdings éligibles à l'avantage « ISF-TEPA », par cohérence avec les avantages accordés aux investissements directs dans les petites ou moyennes entreprises. Nous avions été un certain nombre à considérer que le système existant, et qui permetta...

Très bien !

Oui.

Je suis prêt à retirer mon amendement, je voulais simplement que vous me confirmiez qu'on réglera ce problème au Sénat. Je suis moi-même prêt à y travailler avec le sénateur Adnot qui, en plus d'être un ami, est un grand spécialiste de ces questions, et qui est d'accord avec cette idée. Je voudrais simplement préciser que si j'ai proposé, dans...