Interventions en commissions de Nicolas Forissier

Il faudra déposer un amendement en séance publique. Le rapport spécial comportera un encadré consacré au secteur ovin, qui est en effet en grande difficulté. Le bilan de santé de la PAC, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres le 19 novembre prochain, devrait dégager des marges de manoeuvre importantes pour mieux répartir les sout...

Compte tenu des contraintes budgétaires, j'émets un avis défavorable. La dotation demandée pour les ICHN en 2009 reste stable à 230 millions et l'indemnité est majorée dans les zones de montagne. Le ministère ne pourra pas faire un effort supplémentaire, en 2009 du moins. Par ailleurs, un très gros effort de rationalisation a été entrepris dans...

De nombreuses unités de production de biocarburants sont actuellement en activité. Ce développement se fonde sur des engagements tant européens que français. Les professionnels ne pourront pas faire face si l'on sort trop rapidement du dispositif car il leur faut amortir des investissements très lourds. Je soutiens la démarche de Charles de Cou...

a indiqué être cosignataire de cet amendement.

a retiré sa signature compte tenu de l'adoption de l'amendement du Rapporteur pour avis sur le plafonnement des niches.

a indiqué que l'objectif de solidarité était atteint par l'amendement adopté précédemment et qu'il convenait de s'y tenir. Le Président Didier Migaud a observé que toutefois, en l'état, rien ne garantit que tous les contribuables participent au financement du RSA, la détermination du niveau du plafonnement des niches devant être fixé en loi de...

, a indiqué que le coût de l'amendement était très limité, de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros, sachant par ailleurs que la commission des Finances est très attentive à cet aspect des amendements qu'elle adopte. Le coût du dispositif est tout à fait maîtrisé, dans la mesure où il est limité aux fonds dont la valeur n'excède pas un million d'...

, ayant indiqué que le principe d'accessibilité au livret A était néanmoins préservé, M. Olivier Carré a retiré son amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Lionel Tardy visant à réorienter les fonds collectés par le biais des livrets de développement durable vers le financement des petites et moyennes entreprises.

, a indiqué que l'amendement permettrait d'étendre aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de devenir sociétaire des caisses d'épargne, de supprimer l'agrément par le ministre chargé des Finances du président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et enfin de modifier la représentat...

, s'est déclaré favorable à cet amendement sous réserve qu'il soit gagé.

, tout en s'estimant parfaitement en accord avec la logique de l'amendement, a souligné que ce dispositif serait extrêmement coûteux pour les finances publiques.

, tout en reconnaissant qu'il avait lui aussi signé cet amendement, a souligné que son coût pour les finances publiques risquait d'être extrêmement élevé. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, peut-être faudrait-il proposer une autre rédaction préservant néanmoins l'esprit de cet amendement.

a rappelé les quatre grands objectifs du projet de loi de modernisation de l'économie : mobiliser les entrepreneurs, mobiliser la concurrence, mobiliser l'attractivité et mobiliser les financements nécessaires à la croissance. Il a précisé que, dans le cadre de l'accord rappelé par le Président, la commission des Affaires économiques a examiné ...

, l'a estimé dans une fourchette comprise entre 10 et 15 millions d'euros.

, a également considéré que la réserve spéciale d'autofinancement de même que la question du patrimoine d'affectation à l'entreprise - constituait un thème essentiel. Dans quelle mesure une ouverture est-elle possible en la matière compte tenu des contraintes budgétaires ? Des redéploiements sont-ils envisagés ? Par ailleurs, il est nécessa...

, a précisé que ces crédits, d'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole. Il convient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint. Les recettes du c...

a apporté les éléments de réponse suivants : Pour l'instant, la réforme des offices se limite à un regroupement de moyens, une réflexion étant en cours sur le rôle desdits offices. Il a rappelé qu'il veillerait à ce que les crédits des offices soient maintenus à leur niveau de 2007. Le décalage entre les engagements de l'État et le déblocage ...

a estimé que la mission d'élaboration du plan stratégique de gestion de la forêt française est bien conduite par l'ONF, l'enjeu étant principalement l'amélioration de la gestion de la forêt privée par le biais des coopératives et des groupements forestiers et l'étude des perspectives ouvertes par le recours accru à des biocarburants de seconde ...

, a noté que l'augmentation du nombre de fonctionnaires au ministère de l'agriculture est essentiellement liée aux contraintes imposées par l'Union européenne en matière de contrôle de la mise en oeuvre de la PAC. En revanche, ce ministère participe bien à l'effort global de rationalisation des effectifs de la fonction publique puisque 575 post...

a estimé que les propos du Rapporteur spécial à propos des avances consenties aux CNASEA et à l'OFIMER illustraient bien les problèmes de financement qu'il avait évoqués et la difficulté de mobiliser les aides en faveur du secteur piscicole.