Interventions en commissions de Nicolas Forissier
180 interventions trouvées.
En somme, l'amendement rétablit les cinq derniers alinéas du II de l'article 726 du code général des impôts, contrairement à ce que prévoit le texte du Gouvernement, et modifie le I.
Lundi, je ne pourrai pas assister à la réunion de la Commission. Je laisserai donc à Jérôme Chartier, qui le cosignera, le soin de défendre l'amendement CF 3, mais j'aimerais en dire un mot ce soir. Cet amendement vise à ouvrir aux sociétés non cotées la faculté, offerte aux sociétés cotées, de racheter leurs propres actions. Cette disposition...
Cette mesure est extrêmement importante pour les PME et les TPE. Il ne s'agit pas de leur donner un avantage, mais de leur éviter de se retrouver dans une situation de trésorerie délicate. Le choix leur serait également donné de s'acquitter de la TVA au trimestre ou au mois. La sous-traitance connaît beaucoup de problèmes dans notre pays. Si ce...
S'agit-il simplement de vérifier le coût de la mesure ?
Nous proposons, par cet amendement, que soient clairement exclues du champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure, d'une part, les informations résultant d'une obligation légale, comme celles relatives à l'affichage des prix, des horaires ou des moyens de paiement acceptés, et, d'autre part, les informations signalétiques d...
Je le retire, mais je redis que des problèmes concrets se posent sur le terrain.
La grande majorité des entreprises qui ont un potentiel de développement ont tôt ou tard des besoins en fonds propres situés entre 100 000 et 1 million d'euros, mais les fonds investissent peu sur ce segment, où seuls les « business angels » peuvent être efficaces. Pour remédier à cette situation, une réduction d'impôt sur le revenu, dite « Ma...
Je retire l'amendement CF 54. Mon amendement CF 57 s'inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches. Votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général, divise par deux les efforts que je propose.
L'article 38 de la loi de finances pour 2011, qui a réformé les réductions d'impôt sur le revenu avantage Madelin et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'investissement au capital de PME ISF-PME en vue d'en améliorer l'efficacité économique et de prévenir certains abus, a notamment introduit une clause d'effectif salarié m...
La « love money » nécessite la création de holdings pour un certain nombre de personnes : par des réseaux associatifs, elles trouvent la solution pour investir dans des entreprises qui créeront de l'emploi demain. Tous les réseaux de business angels fonctionnent ainsi. C'est d'ailleurs la raison d'être de mon amendement CF 60, qui concerne la ...
Je retire l'amendement CF 60.
J'avais déposé un amendement sur ce point, mais le rapporteur général m'avait dit que la question était réglée avec le report au 1er février. Or le Gouvernement a reconnu que le problème demeurait. Le rapporteur général propose, par son amendement, de reporter à onze mois le délai prévu. Cependant, un certain nombre de promesses signées avant ...
En ce cas, je puis le rectifier.
Oui ; si nous cosignons un tel amendement, je retire le mien.
Mon amendement concerne la cession d'actions bénéficiant de la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME. En effet, certains investissements doivent être cédés avant le délai légal de cinq ans, et l'application d'une clause de sortie forcée n'est pas toujours possible. Par ailleurs, une cession avant cinq ans répondant aux condi...
Cet amendement a pour objectif d'aligner les conditions de rachat d'actions des sociétés non cotées sur celles des sociétés cotées. Un salarié actionnaire ayant un besoin ponctuel de liquidités, par exemple, n'a pas forcément la possibilité de céder ses actions, dès lors qu'il ne peut les revendre à son entreprise. Depuis la loi de modernisati...
Monsieur le rapporteur général, il y a d'un côté la réalité des entreprises et, de l'autre, les fantasmes. Tous les entrepreneurs ne cherchent pas à faire des montages pour optimiser. Cet amendement vise le cas, très concret, de la fluidité du capital d'une entreprise patrimoniale française. S'il est bloqué, comment, par exemple, les salariés ...
L'amendement offre trois possibilités d'offrir ou d'attribuer ces actions : la première dans l'année qui suit le rachat, la deuxième dans les deux années du rachat et la troisième dans les cinq ans. La deuxième vise notamment une opération de croissance externe.
Compte tenu du fait que les taux de cotisations sociales proposés dans la loi de finances pour 2011 pour les jeunes entreprises innovantes JEI ne sont pas en adéquation avec leur capacité réelle à y faire face, cet amendement vise à revoir ces taux dégressifs d'exonération de manière plus avantageuse pour l'ensemble des JEI, en contrepartie...
