Interventions de Muriel Marland-Militello

Nous avons été très heureux de vous entendre. Vous êtes l'exemple vivant d'une politique exemplaire, menée aussi bien en amont qu'en aval des productions. Vous avez remarqué à juste titre, et je vous en félicite, que les succès que nous remportons en matière de politique culturelle cinématographique sont dus non seulement aux dispositifs d'ava...

C'est un bon système.

Au nom du groupe UMP, je me félicite de l'existence d'un secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative. Nous venons de constater à quel point cela peut contribuer à l'augmentation du budget qui leur est consacré. Le législateur avait conçu le service civique comme le moyen de susciter des vocations de bénévoles et de dirigeants asso...

Cet amendement est très attendu par l'ensemble du monde associatif. Il correspond à la volonté du Premier ministre qui, lors de la deuxième conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, déclarait : « J'ai décidé qu'une fonction de médiateur des associations serait créée auprès du nouveau défenseur des droits issu de la révision constitu...

Ma question s'adresse à Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; j'y associe mon collègue et ami Jean-Pierre Decool. La première des richesses du monde associatif est le bénévolat. En tant que présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative, je le vois tous les jours sur le terra...

Cet amendement vise à prévenir un problème d'interprétation. Dans les cas où les associations peuvent saisir le Défenseur des droits pour des tiers, qu'il s'agisse de lutte contre les discriminations ou de protection de l'enfance, le présent projet de loi pose une condition d'ancienneté de cinq ans pour que leurs demandes soient recevables. P...

C'est bien volontiers que je le fais, monsieur le ministre. J'apprécie votre réponse, un peu moins celle du rapporteur. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'appliquer la même condition d'ancienneté cinq ans d'existence aux associations, qu'elles aient pour objet la lutte contre les discriminations, la protection de l'enfance ou le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Comment expliquez-vous que cette condition d'ancienneté s'applique aux seules associations ayant pour objet la lutte contre les discriminations et la protection de l'enfance ? Mieux vaudrait ne l'appliquer à aucune.

Votre position me paraît incohérente. Vous restreignez les possibilités de saisine pour un certain type d'actions et pas pour les autres. Je veux bien retirer l'amendement si vous supprimez la condition d'ancienneté pour toutes les associations, quelles que soient les actions qu'elles mènent.

Mais ce n'est pas cohérent !

Il s'agit de permettre à une personne morale de droit privé mais investie d'une mission de service public c'est le cas de certaines associations de saisir le Défenseur des droits d'un différend qui l'opposerait à des administrations de l'État, à des collectivités territoriales, à des établissements publics ou à d'autres organismes investis ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

lors du week-end du Téléthon, les associations ont prouvé une fois de plus leur capacité à mobiliser les dons, mais aussi le bénévolat au sein de notre société. C'est l'une des manifestations parmi tant d'autres qui révèle combien les élans citoyens sont nombreux dans le monde associatif. Grâce à votre nomination, ces élans sont reconnus et pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Si nous sommes certains des bonnes intentions qui animent M. Bloche, nous estimons que son texte risque d'aboutir à un résultat contraire à ce qu'il souhaite. Sa proposition de l...

Vous vous souviendrez qu'il a été abordé lors des états généraux de la presse, voulus par le Président de la République,

par rapport aux travaux desquels votre proposition paraît d'ailleurs retardataire. On aurait pu craindre que vous cherchiez à coller à l'actualité à un moment où le groupe Amaury cherchait à vendre Le Parisien-Aujourd'hui en France. Nous savons que tel n'est plus le cas : notre débat peut donc se dérouler dans climat serein, déconnecté de l'i...

Les critiques que nous adressons à votre proposition s'en trouvent ainsi confortées. Elle est inacceptable pour la profession, monsieur Bloche. Elle remet en cause, par l'idée même de responsabiliser les rédactions, l'un des piliers du statut de journalistes français : la clause de conscience ne pourrait plus s'appliquer puisque les rédactions ...

Ils ne souhaitent pas être contraints par la loi, ce que l'on peut comprendre, ni voir se créer une nouvelle structure, autonome, qui réduirait manifestement leur liberté d'action. Loin de renforcer le respect de règles déontologiques, le dispositif ne ferait du reste que paralyser ces entreprises de presse. Comment ferait-on coexister au sein...

Que l'on ne nous fasse pas dire que nous ne considérons pas les entreprises de presse comme particulières ! Nous estimons seulement que ce n'est sûrement pas par ce truchement qu'elles attendent de nous une reconnaissance de leur spécificité. Mon intervention est le fruit du long travail de réflexion et du débat contradictoire menés au sein de...