Interventions de Muriel Marland-Militello

Je remercie d'abord le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris en compte cette demande, qui est très importante. Je serais tout à fait ravie de pouvoir retirer mon amendement si vous acceptiez de retirer du vôtre une toute petite expression : « afin d'en tirer un bénéfice ». Ces quelques mots présente...

Monsieur le secrétaire d'État, comment apporter la preuve qu'il y a intention d'en tirer un bénéfice ? Sur quoi les personnes lésées, qu'il s'agisse des producteurs ou des consommateurs, vont-elles se fonder pour engager un recours ? Vous rendez impossible toute action immédiate en référé. Si les actions frauduleuses n'étaient pas sanctionnées...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous me donniez une dernière précision, afin de rassurer les personnes qui nous écoutent. Comment sont couvertes dans votre rédaction les fausses billetteries qui ne font pas de bénéfice ? Est-ce de l'escroquerie ?

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 1 rectifié. (L'amendement n° 1 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à protéger les consommateurs qui assistent à des manifestations sportives à risque. En effet, par le jeu du second marché, le mécanisme des zonages peut être détourné, ce qui est sans incidence pour la plupart des manifestations sportives, mais peut être lourd de conséquences lors de certains matchs à risque. Pour des motif...

La SOVAFIM a été contestée par la Cour des comptes, laquelle considère qu'elle est un intervenant sans utilité réelle. Nous proposons donc, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement avant le 31 janvier 2012 un rapport sur cette institution et son efficacité. Cette proposition trouve sa place dans cette proposition de loi, car...

Je retire cet amendement, madame la présidente ! (L'amendement n° 18 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 1 rectifié est retiré.)

Par cet amendement de cohérence avec l'intitulé de la proposition de loi, dont l'objectif est bien de traiter du patrimoine monumental, je propose d'insérer, après le mot « patrimoine », le mot « monumental » et de parler de Haut conseil du patrimoine monumental. Il existe, en effet, deux types de patrimoine : le patrimoine monumental et le pat...

C'est un amendement auquel je tiens. Il est en effet très important, je crois, que les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités puissent, avant de déposer une demande, demander l'avis du Haut conseil pour savoir si un monument est transférable. Ce serait en effet une perte de temps que d'assembler de lourds dossiers admi...

Madame la présidente, je retire l'amendement. (L'amendement n° 12 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Cet amendement tombe parce que l'on a accepté d'appeler ce Haut conseil, « le Haut conseil du patrimoine monumental ». Par définition, il ne sera donc pas en charge des responsabilités du patrimoine immatériel, ce qui est bien dommage car des décisions sont parfois prises en catimini et de façon extrêmement dangereuse pour la culture. (L'amend...

Le Haut conseil ne doit absolument pas comprendre un nombre pléthorique de personnes. Comme il doit être composé à parité par les quatre catégories mentionnées, s'il comprend deux députés, il devra comprendre également deux sénateurs, chacune des autres catégories ayant quatre sièges, soit en tout seize membres. Un amendement qui sera examiné ...

Non, il y en a quatre !

Nous proposons que les personnes qualifiées soient nommées pour une durée de cinq ans renouvelable.

C'est inacceptable !

Je ne vois pas très bien comment un Haut conseil peut fonctionner sans, à sa tête, une personne qualifiée qui puisse être nommée en conseil des ministres pour une durée de neuf ans. Pour qu'elle soit indépendante, elle doit être ni révocable, ni renouvelable.

Je sais que les avis sont publics. De ce fait, il y a transparence de ces avis. En revanche, il serait bon, pour la transparence des travaux, que les personnes intéressées par un sujet puissent avoir un minimum de publicité sur les conditions de travail du HCP.