Interventions de Muriel Marland-Militello
474 interventions trouvées.
Mes questions portent sur la démocratisation culturelle. Je suis très intéressée par l'augmentation de la durée de mise à disposition de vos émissions en différé sur internet. En juillet 2010, vous avez conclu un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs, notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Sociét...
Mes questions portent sur la démocratisation culturelle. Je suis très intéressée par l'augmentation de la durée de mise à disposition de vos émissions en différé sur internet. En juillet 2010, vous avez conclu un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs, notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Sociét...
Bien sûr que ce n'est pas d'aujourd'hui, puisque c'est l'Europe stalinienne !
Oui, il serait temps de conclure.
Le dépôt de ce projet de loi nous satisfait, notamment parce que son article premier montre bien que la copie privée ne constitue pas une autorisation de piratage mais le droit pour une personne, qui a légalement acquis une oeuvre, d'en faire des copies pour son usage personnel. L'informatique en nuage, ou cloud computing, constitue une forme ...
L'amendement n° 184 a pour objet d'affirmer dans notre législation que les mineurs capables de discernement peuvent adhérer à une association sauf opposition parentale, évidemment. Actuellement, l'autorisation préalable est obligatoire, même si, dans la réalité, elle est supposée. Il s'agit en fait de prolonger l'excellente mesure adoptée en...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 184 est retiré.)
L'amendement n° 178 est important, car il permet aux membres d'une association à durée déterminée de se retirer de cette association, comme peuvent le faire les membres d'associations à durée indéterminée cette possibilité n'étant, à ce jour, pas inscrite dans la loi. Nous pensons donc qu'en vertu du parallélisme des formes, la liberté de s'...
On peut d'ailleurs se demander si, sur le plan constitutionnel, et au regard des libertés individuelles, ce texte est normal. Je vous propose donc d'instaurer les mêmes droits dans les deux cas.
Cet amendement vise à nous donner les outils législatifs nécessaires à l'instauration de procédures de déclaration en ligne, ou auprès de guichets uniques bien évidemment mis en place par l'État , de façon à offrir aux dirigeants associatifs une plus grande proximité et des démarches administratives allégées. De tels guichets ont déjà été e...
Cet amendement vise à lancer une réflexion sur la simplification de l'obligation de tenue d'un registre spécial dans les associations. Cette obligation étant d'ailleurs souvent méconnue, les associations s'exposent à des sanctions.
Dans ces conditions, je retire mon amendement ! (L'amendement n° 293 rectifié est retiré.)
Cet amendement vise à assouplir très légèrement la formulation de la loi de 1901 s'agissant de la restriction concernant les biens que peuvent acquérir les associations simplement déclarées. Il s'agit de supprimer l'adverbe « strictement ».
En l'état actuel de notre droit, seules ont la capacité de recevoir à titre gratuit des libéralités entre vifs ou testamentaires les associations simplement déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale. Vu la place qu'occupent les animaux dans notre société hautement civilisée, il est...
Défendu ! (L'amendement n° 182, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Amendement rédactionnel. (Sourires.)
Il vous faut résoudre la quadrature du cercle. De toute évidence, vous souhaitez développer votre audience, ce qui signifie, je suppose, la diversifier. Mais ce faisant, n'allez-vous pas perdre votre âme ? Le risque, si vous parvenez à capter un public plus important, est de devenir une chaîne comme les autres. Le ton très sophistiqué employé ...
Cet amendement, qui a été soutenu par quatre-vingt-quatorze de mes collègues, vise à protéger un nombre croissant de consommateurs victimes, soit de fausses billetteries qui éclosent sur internet, soit de billetteries qui, toujours sur internet, revendent des billets qu'elles ont achetés massivement sur le premier marché, pour organiser la rare...
D'accord.
