Interventions de Muriel Marland-Militello

Mais cette possibilité existe déjà !

L'alinéa 11 de l'article 1ersemble établir deux catégories différentes d'assistants maternels : ceux qui auront eu leur agrément pour pouvoir accueillir les enfants à domicile, et des assistants maternels « au rabais » ne pouvant exercer qu'en maison. Il faudrait préciser que seul l'agrément portant sur le domicile diffère, et non l'agrément po...

Dans le cas où un assistant maternel ayant reçu un agrément pour exercer en maison voudrait exercer à son domicile, il faudrait spécifier qu'il doit demander un agrément lié au logement, l'agrément portant sur ses compétences restant inchangé.

Cet amendement vise à réduire le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément par un même assistant maternel à trois. Consciente qu'une telle disposition poserait problème eu égard au régime des assistants maternels à domicile, je retire l'amendement, avec dépit et frustration !

Je retire l'amendement AS 4, car il est satisfait par les amendements AS 15 et AS 16 du rapporteur.

Cet amendement est retiré.

Cet amendement prévoit d'aligner l'ancienneté requise pour bénéficier de la prime de licenciement sur celle prévue par le code du travail pour les autres salariés en contrat à durée indéterminée.

Cet amendement vise à offrir aux assistants maternels les mêmes protections que celles dont bénéficient les autres salariés en cas de licenciement à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Le champ de cette proposition de loi s'étant élargi avec les modifications apportées par le Sénat, il convient de préciser que le texte porte également « diverses dispositions relatives aux assistants maternels ».

Je vais reprendre les propos de ma collègue Claude Greff auxquels je souscris totalement. J'ajoute que c'est grâce à son dynamisme et son investissement que Jean-Claude Mignon réussit à fédérer les délégués français. Au Conseil de l'Europe, les clivages politiques n'ont pas le même sens qu'ici. Cela étant, le grand intérêt du Conseil de l'Europ...

Monsieur le haut-commissaire, je comprends que vous souhaitiez que l'harmonie règne entre nous.

Cela dit, sur quel critère ces exceptions seront-elles acceptées ? Vous tablez sur le fait qu'il y en aura très peu, mais vous créez une complication supplémentaire. Tout cela me semble encore un peu vague. Aussi, j'aurais souhaité que l'on puisse discuter ces deux amendements en même temps. Si les arguments de Mme la rapporteure me semblent t...

Je n'ai proposé que deux solutions !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est vital pour notre société tout entière, car il aidera de très nombreux jeunes à appréhender et à vivre leur citoyenneté tout en leur permettant de mieux connaître le monde dans lequel ils vivent. C'est un texte structurant pour la...

Pour être crédible, il faut que la mise en place du dispositif, et plus particulièrement la définition des missions reconnues prioritaires par la nation, se fasse c'est une évidence en étroite concertation avec les représentants de la nation : je suppose, mes chers collègues, que vous ne me démentirez pas.

Je suis donc très sensible au fait que quatre parlementaires fassent partie du comité stratégique du service civique.

Cette concertation avec le pouvoir législatif se fera également à travers le comité de suivi et le rapport d'évaluation qui nous sera présenté avant le 31 décembre 2011. Pour être crédible, significative et valorisée, l'attestation de service civique doit également avoir une forte valeur intrinsèque. C'est pourquoi je me réjouis que la commiss...

Je tiens pour conclure, madame la présidente, à évoquer l'attestation de service civique aux personnes bénévoles, dont la délivrance est soumise à des conditions si rigoureuses qu'elle ne pourra peut-être pas avoir lieu. Nous étudierons ce point dans le cadre de mon groupe d'étude sur le bénévolat et de la mission qui m'a été confiée avec Jean-...

Cet amendement vise à favoriser l'information des jeunes qui souhaitent accomplir un service civique et donc les mettre en relation avec les personnes morales agréées.

Miracolo ! (L'amendement n° 94 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)