Interventions de Muriel Marland-Militello
474 interventions trouvées.
À travers le sous-amendement n° 193 rectifié, nous voudrions, pour donner plus de souplesse, substituer, dans l'amendement n° 155 rectifié, les mots : « Dans les dix années suivant le transfert » aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans ». Le sous-amendement n° 194 rectifié est un sous-amendement de repli par rapport au précédent. Les...
Il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement et de lui permettre d'effectuer convenablement sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à instaurer un rapport tous les deux ans sur l'application de l'article 97 de la loi.
L'amendement n° 156, qui tend à ce que le rapport soit remis tous les deux ans remplace bien évidemment l'amendement n° 95, qui prévoyait une remise annuelle.
Je le retire. (Le sous-amendement n° 351 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 156 est adopté.)
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Culture » est en progression de 3,9 % par rapport à celui de 2009, qui était déjà en augmentation de 2,6 %. Une telle augmentation est légitime parce qu'elle s'accompagne d'un effort de rationalisation dans l'organisation et dans la dépense en vue d'optimiser chaque euro dépensé au service de la c...
Je rappellerai à mes collègues que le préfet représente l'ensemble du Gouvernement dans les régions et donc l'ensemble des ministres. Je suis favorable à l'article 52 car il ouvre un peu plus les possibilités de transfert aux collectivités. Je proposerai, conjointement à cet amendement, un amendement précisant que le transfert doit se faire dan...
Pour donner plus de liberté d'action aux collectivités tout en respectant le patrimoine transféré, il paraît fondamental de prévoir que sa réutilisation éventuelle doive se faire dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural.
Dans l'esprit du renforcement des pouvoirs du Parlement et pour lui permettre d'effectuer convenablement sa mission d'évaluation des politiques publiques, le présent amendement prévoit un rapport annuel sur l'application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le lycée incarne une forme d'excellence et de démocratisation du savoir qui culmine avec le baccalauréat, véritable institution républicaine et clé de l'accès aux études universitaires. Malgré la qualité de ses enseignements et la compétence de ses enseignants, force est de constater que la réussi...
L'article 9 bis A est un tout petit article, mais qui a une très grande importance. En effet, il s'inscrit dans la logique de cette loi marquée par la volonté pédagogique d'informer tout le monde des dangers du piratage pour le développement de la culture. Il était important d'informer préventivement les jeunes sur ces risques en un lieu où est...
une réussite déjà acquise, grâce à la forte opposition de cette communication. En vérité, nous avons déjà gagné les trois quarts de notre pari.
Et surtout de M. Bono !
Qu'est-ce que c'est que ces histoires personnelles ?
Encore heureux !
C'est que je ne vous vois pas bien ! (Sourires.)
C'est n'importe quoi !
Avec vous, nulle part !
Qui ?
C'est faux !
