Interventions de Muriel Marland-Militello

Cela dit, je comprends que cette question nécessite une étude juridique plus approfondie et accepte de retirer mon amendement. Je compte sur vous, madame la ministre, pour assurer une plus grande équité entre les artistes auteurs et les artistes-interprètes. (L'amendement n° 461 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à renforcer le volet pédagogique, déjà bien nourri, du projet de loi. En effet, la jeunesse qui a grandi à l'âge numérique un monde de gratuité et d'immédiateté ne mesure pas toujours les conséquences négatives pour la création de l'usage illégal des oeuvres. Il faut donc la sensibiliser au fait que le téléchargement men...

C'est n'est pas le sujet !

Je ne reviendrai pas sur vos propos, monsieur Blisko, mais je tiens tout de même à vous rappeler que l'éducation aux arts vient d'être initiée par un ministre de cette majorité, ce qui n'avait encore jamais été le cas. Pour être une spécialiste de la question,

je soulignerai le fait que les classes à PAC avaient des résultats inégaux. Madame Billard, votre sous-amendement n'a pas été examiné en commission : je le trouve toutefois très intéressant. Il présente vous avez raison le volet positif alors que mon amendement présente le volet négatif. Vous dites la même chose que moi et, si cela peut v...

Je viens de prendre connaissance du présent amendement de la commission. Comme son éventuelle adoption fera tomber mon sous-amendement n° 219, je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515. Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. C...

Les propositions de M. Dionis du Séjour correspondent stricto sensu au sous-amendement que j'ai déposé avec M. Gérard. Contrairement à vous, je fais confiance aux acteurs interprofessionnels. Ils sont tous d'accord sur le délai de quatre mois.

C'est une règle claire qui rassurera tout le monde et que tous comprennent. Cela n'empêche pas les producteurs, eu égard à la qualité et à la nature du film projeté en salle, de rallonger le délai de mise à disposition. Notre sous-amendement le permet. Il fixe un délai plancher en dessous duquel on ne peut donc descendre. J'apprécie particuli...

Non : il y a eu deux abstentions !

Je laisse le soin à M. Kert de le présenter, monsieur le président.

J'aurais voulu expliquer le sens de l'amendement n° 1 rectifié adopté par la commission, mais vous ne m'avez pas redonné la parole, monsieur le président. Si nous avons jugé bon de le présenter, c'est pour trois raisons. D'abord, les articles et photographies des journalistes sont clairement des oeuvres protégées par le droit d'auteur et entr...

Avec l'amendement n° 141, c'est la première fois qu'est permise, outre la reproduction, la communication de certaines oeuvres à des fins de recherche dans les bibliothèques. Le présent sous-amendement précise que cette communication doit s'effectuer sur place, dans les locaux de l'établissement, sur des terminaux spécialement prévus à cet effet...

C'est la directive européenne : nous n'avons pas le choix !

Madame Billard, il s'agit d'être conforme à la directive. Je l'ai sous les yeux : l'article 5-3, paragraphe n, permet uniquement d'étendre l'exception à la mise à disposition sur des terminaux spécialisés dans des locaux des bibliothèques. Elle interdit la fourniture en ligne. Si nous ne spécifions pas cette limitation, nous serons retoqués par...

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt afin d'encourager la création d'oeuvres spécifiquement destinées à Internet. L'existence d'une offre légale attractive est une condition sine qua non pour décourager les actes de piratage. Or, l'offre légale consiste certes à la mise en ligne de programmes préexistants, mais aussi et de plus en pl...

Mon amendement tend à créer un must carry pour les plateformes qui proposent des oeuvres cinématographiques. Un des axes majeurs du projet de loi est de développer l'offre légale pour en faire une solution attractive, détournant ainsi les internautes du piratage. En matière cinématographique, l'offre légale doit faire des progrès pour parvenir...

, rapporteure pour avis. Madame la ministre, cela m'ennuie un peu de retirer cet amendement qui traduit la ferme volonté de la commission des affaires culturelles de favoriser la création et l'exception culturelles françaises et européennes. Les fournisseurs d'accès à Internet ne jouent pas le jeu, et ils ne le joueront peut-être pas tant qu'on...

Nous voulons soulever le problème de l'extinction des télévisions analogiques locales. Dans le cadre du processus défini par l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe, neuf mois à l'avance, pour chaque zone géographique, service par service et émetteur par émet...

Cet amendement vise à réduire de neuf à trois mois, le délai de préavis minimum. Cet assouplissement est très important pour les chaînes locales : la double diffusion en mode analogique et en mode numérique les pénalise beaucoup sur le plan financier.

Je le considère satisfait par le n° 110, donc je le retire. (L'amendement n° 26 est retiré.) (Le sous-amendement n° 204, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 110, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)