Interventions de Muriel Marland-Militello

Il s'agit d'un amendement voté par la commission des affaires culturelles, devenu sous-amendement du fait de la nouvelle rédaction de l'amendement de M. le rapporteur. Nous voulons simplement préciser que la labellisation délivrée par la HADOPI est revue périodiquement : il s'agit de rassurer les sites d'offre légale, mais aussi les internaute...

Mais non !

Tant qu'ils ne les respecteraient pas.

Mais c'est ça !

Un des volets importants de ce projet de loi est la volonté de développer l'offre légale. Parmi tous les moyens pour y parvenir, la commission a pensé qu'il serait bon de permettre à la HADOPI de faire régulièrement une publicité qui inciterait les opérateurs à développer cette offre légale. Nous proposons que la HADOPI rende compte, dans un ra...

que le label qu'elle a donné est toujours conforme à la légalité. Un décret fixera cette périodicité. En tout état de cause, nous ne sommes pas là pour sanctionner les gens, nous sommes là pour rassurer les honnêtes gens, vous oubliez cet aspect. Avec ce label, ils se diront qu'ils peuvent faire confiance, c'est tout.

Vous ne parlez pas du sous-amendement.

Ce sous-amendement, qui reprend un amendement voté par la commission, prévoit que l'HADOPI identifie et étudie les pratiques de piratage et qu'elle propose, le cas échéant, des solutions visant à remédier à ces pratiques. Les progrès constants de la technologie et les difficultés que ces progrès posent au regard de la mise en oeuvre effective d...

Mais si !

C'était une réponse graduée pénale !

Que signifient ces pressions ? (L'amendement n° 494 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC, UMP et SRC.)

Indûment ?

Pas d'électoralisme !

Ce n'est pas la question !

Dans le texte issu des travaux du Sénat, le mandat des membres du collège et de la commission n'est pas révocable, et il n'est renouvelable que si sa durée n'a pas excédé deux ans. Nous pensons que six ans, c'est bien, quoi qu'il arrive. La commission s'est donc ralliée à la proposition de Mme Billard et a souhaité que le mandat ne soit ni rév...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je défendrai par la même occasion l'amendement n° 3. Dans la mesure où la Haute Autorité a, parmi ses missions, l'observation du piratage des oeuvres culturelles et où elle établit à cet effet un répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à...

Monsieur Bloche, vous me critiquerez après.

Vous rapporterez après que j'ai rapporté !

Eh bien alors, taisez-vous !

Écoutez, moi, je n'interromps jamais quelqu'un qui parle. Après réflexion, j'ai dit « je ».