Interventions de Muriel Marland-Militello
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Je laisse à M. Kert le soin de le présenter.
La commission des affaires culturelles a adopté cet amendement en pensant que la référence à un moyen de sécurisation labellisé serait plus claire pour les internautes. Mais il semblerait que les amendements nos 58 et 59 de M. Riester sont formulés de façon encore plus satisfaisante. J'aimerais qu'il nous éclaire à ce sujet. Par ailleurs, je r...
Si j'ai bien compris ce qu'ont dit le rapporteur et Mme la ministre, leur proposition vise à laisser plus de choix à la Haute autorité de prendre des décisions, qui ne sont pas prévues de façon restrictive et donc finalement plus de liberté à l'internaute. Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 13. (L'amendement n°13 est retiré.)
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 79 de l'article 2. Celui-ci prévoit en effet que la commission de protection des droits peut décider que l'injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté fera l'objet d'une publication aux frais des personnes sanctionnées. Or il nous a semblé que cette dis...
Nous comprenons bien que cette disposition est plutôt destinée aux entreprises, voire aux collectivités, en complément de l'injonction délivrée par l'HADOPI de prendre des mesures de sécurisation des postes mis à la disposition des salariés et du public. Nous savons également que la publication par voie de presse constitue une sanction compléme...
Monsieur le président, je maintiens cet amendement. Le charme du rapporteur a des limites : mes convictions. (Sourires.) J'estime très important qu'une loi ait un esprit. En l'occurrence, l'esprit de ce projet de loi est pédagogique. Il ne s'agit pas de pénaliser les usagers par une publication pour laquelle aucun critère de décision n'est indi...
Nous défendons les victimes !
Non ! pas du tout !
Ce sont des magistrats !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Nous proposons de compléter l'alinéa 84 par une disposition qui permettrait aux internautes d'être assistés d'un conseil en cas de transaction. J'aimerais convaincre le rapporteur et le Gouvernement de l'intérêt de cette disposition. Il nous paraît en effet important de manifester clairement que nous défendons aussi bien les droits des interna...
Ça ne se voit pas !
Monsieur le rapporteur pour avis, permettez-moi de vous dire que vous êtes en contradiction avec vous-même. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous venez de déclarer que vous voulez donner un droit supplémentaire à l'abonné. Mais ce droit, il l'a déjà dans l'amendement très bien rédigé par le rapporteur que nous avions d'ailleurs voté en commission. Vous parlez de procédure contradictoire. Laissez à l'abonné le soin de juger de quel droit il veut user ! Vous voulez lui imposer un d...
Mais si !
On ne fait rien alors ?
C'est vous qui les rendez détestables !
Pas du tout !
Pas du tout ! DADVSI n'avait pas de volet dissuasion !
