Interventions de Muriel Marland-Militello
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Ils ne sont pas concernés par la loi !
Je suis, moi aussi, d'accord avec l'amendement de M. Bloche. Je pense que l'alinéa 12 n'a pas lieu d'être.
Nous ne sommes plus à cette époque !
Que faites-vous des producteurs ? Vous avez une conception rigide et terriblement ringarde de la société si vous pensez qu'il y a d'un côté le monde de l'argent, crapuleux,
et, de l'autre, les artistes qui vivent de l'air du temps ! Les artistes et les producteurs sont interdépendants. Avez-vous déjà vu un artiste vivre sans financement ? Vouloir les opposer à tout prix me paraît contraire à l'éthique de la culture, que j'entends représenter ici.
Que faites-vous des producteurs ?
Ils sont interdépendants !
C'est un producteur qui l'a lancé !
Monsieur Paul, peut-être n'avez-vous pas lu le rapport de la commission des affaires culturelles.
Les pages 73 à 75 y traitent de l'organisation et des moyens humains et financiers de l'HADOPI. Je vais me faire un plaisir de vous le donner ! (Mme Muriel Marland-Militello donne à M. Christian Paul le rapport n° 1481.)
Absolument !
Pas de problème !
Ce n'est pas vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'initiative de Christian Kert, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a pris l'excellente décision de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. C'est, je le répèt...
C'est la raison d'être de ce projet de loi, qui tire véritablement les leçons du passé,
en s'inscrivant en rupture avec la loi DADVSI de 2006, à laquelle je m'étais opposée vous vous le rappelez, mes chers collègues, mais j'ai précisément compris la différence entre les deux textes ! La rupture, de plus, concerne autant la méthode que le contenu. En ce qui concerne la méthode, loin qu'il s'agisse d'un projet de loi tout droit ...
En ce qui concerne le contenu, le texte privilégie la pédagogie sur la sanction pénale, ce qui permettra de sortir d'une situation absurde, puisque la seule possibilité offerte aux victimes du téléchargement illégal était de saisir le juge pénal en se fondant sur le délit de « contrefaçon », passible d'une peine de trois ans de prison et de 300...
L'objectif du projet de loi est bien de proposer une alternative, laquelle repose sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante ainsi que sur le développement de l'offre légale et sur la pédagogie. En effet, alors qu'il s'agit d'oeuvrer sur plusieurs fronts, l'amélioration de l'offre légale et la pédagogie sont des clés du pro...
En effet, comme la piraterie massive crée un déséquilibre dramatique, le projet de loi vise à restaurer l'équilibre qui avait disparu entre deux séries de libertés et de droits fondamentaux : celles des internautes, qui ont droit à la liberté de communiquer et au respect de leur vie privée, et celles des créateurs et producteurs, qui ont droit ...
Ces mêmes internautes c'est à eux que je m'adresse ont-ils conscience que leur piratage correspond à un vol de CD ou de DVD dans un magasin ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
