Interventions de Muriel Marland-Militello

Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants.

Ont-ils conscience qu'ils outragent la valeur travail ? Ont-ils surtout conscience qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d'échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà,...

En voulant protéger la liberté des artistes, il ne s'agit pas de bafouer celle des internautes. D'ailleurs, agir illégalement n'est pas une liberté,

sur l'Internet comme ailleurs ou alors je ne sais plus dans quelle République nous sommes.

Le tout est d'être informé sur ses droits et ses devoirs, ce qui est le cas puisque la loi met en place, par le biais de l'HADOPI, une première recommandation, avec rappel de la législation,

puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple. Toutefois, ne manquerez-vous p...

C'est impossible, selon vous. Laissez-moi donc vous indiquer comment, sinon éradiquer, du moins diminuer fortement le piratage. Tous les fournisseurs d'accès nous garantissent qu'ils pourront donner les coordonnées du titulaire de la ligne avec laquelle l'acte de piratage a été effectué. D'ailleurs, le projet de loi ne prend position sur aucune...

Je vous proposerai également un amendement en faveur des éditeurs indépendants de vidéo à la demande qui offrent majoritairement des oeuvres d'expression française et européenne. Il en va de la diversité culturelle des offres légales, à laquelle nous sommes très attachés. En conclusion, proposer et éduquer, voilà nos maîtres mots !

Ce projet marchera bien sur deux jambes : un dispositif de dissuasion, qui peut certes aboutir à une sanction pour les multirécidivistes, et, surtout, un dispositif incitatif et pédagogique, qui est la seule vraie solution durable. N'oublions jamais qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création. Ce texte n'est crédible que parce que s...

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est favorable à l'adoption de cet excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La Commission des affaires culturelles a pris l'excellente initiative de se saisir pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Je suis très sensible au fait qu'un des grands projets de loi dont notre commission se saisit avant la création prochaine d'une commission des affaires culturelles c...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en 2006. Les artistes et les auteurs y sont majoritairement défavorables. Un tel dispositif de licence globale conduirait in fine à exproprier les droits des auteurs. Une déréglementation totale de l'usage des oeuvres sur internet entraînerait un appauvrissemen...

Je suis favorable à cet amendement qui permettra permettrait de calmer les inquiétudes de certains et de mieux encadrer l'action de l'HADOPI s'agissant de questions touchant aux libertés individuelles. La Commission adopte cet amendement.

Ce dispositif est très largement satisfait par la rédaction proposée par les alinéas 43 et 44 de l'article 2 du projet de loi.

La durée de trois ans est celle qui est usuellement retenue pour de tels dispositifs s'agissant des autorités administratives indépendantes, notamment, aux termes de la loi du 6 janvier 1978, s'agissant de la CNIL. Édicter une autre règle conduirait tout au plus à poser une certaine suspicion sur l'indépendance des membres de l'HADOPI.

La rédaction proposée serait moins protectrice pour les internautes que celle qui figure déjà dans le projet de loi.

Je comprends votre intention mais je crains que cette procédure ne vienne encombrer l'HADOPI de manière importante si cette dernière doit vérifier, à chaque demande, si l'oeuvre est disponible sous la forme numérique. Par ailleurs, il me semble que votre demande est satisfaite car il est hautement improbable qu'une oeuvre piratée n'existe ni su...

Il faut à tout prix éviter toute situation d'illégalité, qui se ferait au détriment des droits d'auteurs. Il est important d'être très clair sur cette question et de privilégier le développement de l'offre légale.

Je suis favorable au principe de cet amendement. Mais je crois qu'une telle disposition à un coût. L'amendement pourrait donc être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Cet amendement vise à supprimer tout le dispositif de la riposte graduée, je ne puis qu'y être défavorable ! En effet, je vous rappelle que ce projet de loi vise à restaurer un équilibre entre deux séries de droit : d'une part, le droit de propriété intellectuelle et le droit moral des auteurs et, d'autre part, le respect du droit à la vie priv...