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Dossiers parlementaires de
Muriel Marland-Militello
Protection de la création sur internet (
72 interventions
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Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
13 interventions
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Projet de loi de finances pour 2009 (
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Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
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Patrimoine monumental de l'État (
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Service civique (
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)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (
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Hommage de l'assemblée (
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Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
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)
Projet de loi de finances pour 2010 (
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)
Indépendance des rédactions (
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Revenus du travail (
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)
Extension du chèque emploi associatif (
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)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
5 interventions
)
Protection des consommateurs (
5 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (
3 interventions
)
Lutte contre le trafic de produits dopants (
2 interventions
)
Développement de la concurrence au service des consommateurs (
2 interventions
)
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (
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)
Responsabilité civile des sportifs (
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