Protection des consommateurs

Cet amendement, qui a été soutenu par quatre-vingt-quatorze de mes collègues, vise à protéger un nombre croissant de consommateurs victimes, soit de fausses billetteries qui éclosent sur internet, soit de billetteries qui, toujours sur internet, revendent des billets qu'elles ont achetés massivement sur le premier marché, pour organiser la rare...

Je remercie d'abord le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris en compte cette demande, qui est très importante. Je serais tout à fait ravie de pouvoir retirer mon amendement si vous acceptiez de retirer du vôtre une toute petite expression : « afin d'en tirer un bénéfice ». Ces quelques mots présente...

Monsieur le secrétaire d'État, comment apporter la preuve qu'il y a intention d'en tirer un bénéfice ? Sur quoi les personnes lésées, qu'il s'agisse des producteurs ou des consommateurs, vont-elles se fonder pour engager un recours ? Vous rendez impossible toute action immédiate en référé. Si les actions frauduleuses n'étaient pas sanctionnées...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous me donniez une dernière précision, afin de rassurer les personnes qui nous écoutent. Comment sont couvertes dans votre rédaction les fausses billetteries qui ne font pas de bénéfice ? Est-ce de l'escroquerie ?

Cet amendement vise à protéger les consommateurs qui assistent à des manifestations sportives à risque. En effet, par le jeu du second marché, le mécanisme des zonages peut être détourné, ce qui est sans incidence pour la plupart des manifestations sportives, mais peut être lourd de conséquences lors de certains matchs à risque. Pour des motif...