Les amendements de Muriel Marland-Militello pour ce dossier
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monsieur le rapporteur, chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et les nouvelles exigences qualitatives qu'il est désormais légitime de leur imposer vont profondément transformer la nature du service rendu aux publics de ces chaînes. Je suis d'autant plus heureuse de défendre cette réforme que la suppression ...
De tels procès d'intention n'apportent rien au débat et n'ont pour résultat que d'attiser de fausses rumeurs et de fausses peurs, dénuées de tout fondement, ainsi que je vais vous le prouver.
Ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF, disais-je, méconnaissent totalement, soit par ignorance, soit par perfidie, que la procédure prévue pour la nomination du président de France Télévisions est une procédure conjointe et encadrée, donc irréprochable, qui offre toutes les garanties quant à la nomination et à la révocation de ce pr...
Néanmoins, la solution qui consiste à financer le différentiel par de l'argent public doit toujours être soumise à la réflexion, pour ne pas alourdir systématiquement la dette publique.
Cette préoccupation a été prise en compte, notamment par l'amendement du rapporteur et du président de la commission spéciale proposant une clause de rendez-vous un an après l'application de ces dispositions. Cette démarche pragmatique et intelligente permettra d'affiner la réforme après ses premiers pas.
Je comprends bien qu'en période transitoire, et face à la crise, il soit nécessaire de moduler les taxes prévues pour le financement, donc de recourir éventuellement au budget de l'État. Tant que le tabou de l'augmentation de la redevance ne sera pas levé, nous y serons malheureusement contraints. Personnellement, je suis favorable à l'augmenta...
Pour ce qui est du financement, enfin, pourquoi ne pas aborder la nécessité de développer la capacité d'autofinancement de notre service public audiovisuel ? Incitons-le à la compétitivité internationale, aidons-le à développer des émissions et des concepts innovants qui pourront être revendus dans le monde entier, procurant ainsi d'utiles rece...
La qualité est assurée en ce qui concerne le choix et la pérennité des programmes. Désormais, le choix des programmes se fera en fonction de leurs contenus culturels, artistiques et sociaux dans le respect d'un cahier des charges très précis et selon des impératifs prioritaires clairement définis tels que la défense du pluralisme et l'indépenda...
Le sens de votre exception d'irrecevabilité, monsieur Françaix, est d'établir que ce texte est contraire à la Constitution. Je souhaite pour ma part vous expliquer en quelques points pourquoi c'est votre exception d'irrecevabilité qui est irrecevable.
L'histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n'est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l'intérêt général, le mode d'organisation des sociétés nationales de programme. ». Lors de l'élaborat...
Peut-être faut-il y voir la volonté d'opposition systématique d'un groupe frustré de n'avoir pas été lui-même à l'origine d'un projet révolutionnaire et historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
