Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Muriel Marland-Militello pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'avais déjà présenté cet amendement important qui, après avoir été adopté par l'Assemblée, a été annulé lors d'une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. Il vise à rétablir une égalité de traitement entre les élus issus de la fonction publique et ceux qui viennent du privé, ce qui me paraît fondamental dans une république irréproc...

Cet amendement ne ressemble pas au précédent. L'amendement n° 6 prévoit de mettre les députés issus de la fonction publique en position de disponibilité et non plus de détachement. Ainsi, ils ne pourront plus bénéficier de l'avancement d'échelon. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que dans une démocratie libérale, on n'impose pas aux entrepris...