Les interventions de Muriel Marland-Militello sur ce dossier
26 amendements trouvés
19/10/2009 — Amendements N° 236 à 236A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Debré, M. Decool, Mme Marland-Militello, M. Tiberi, Mme Aurillac, M. Favennec
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 236, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire : La taxe hydraulique est inappropriée dans le cas des centrales d'énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière, car ce process industriel est le plus sobre en énergie et le plus re...
19/10/2009 — Amendements N° 235 à 235A au texte N° 1946 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Goasguen, Mme Marland-Militello, M. Tiberi, Mme Aurillac
I. - Au premier alinéa de l'article 281 quater du code général des impôts, après le mot : « concerne », sont insérés les mots : « les activités de formation artistique en art dramatique ainsi que ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 ...
19/10/2009 — Amendements N° 150 à 150A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, M. Vialatte, M. Christian Ménard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. W...
I. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
17/10/2009 — Amendements N° 148 à 148A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, Mme Grosskost, M. Wojciechowski, M. Goasguen, Mme Levy, M. Beaud...
I. - Rédiger ainsi les deux premiers alinéas de l'article 885 U du code général des impôts : « Le tarif de l'impôt est fixé à : « Fraction de part nette taxable Tarif applicable (%) N'excédant pas 1 000 000 euros 0 Supérieure à 1 000 000 euros et inférieure ou égale à 1 600 000 euros 0,55 Supérieure à 1 600 000 euros et inférieure ou é...
