Questions écrites de Michèle Delaunay

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; dénomination commune internationale. utilisation

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'histoire d'une Française et son époux victime d'une tragique erreur de médicament. En juin 2006, le couple part en vacances en Espagne. Le mari est atteint d'une malformation cardiaque qui lui impose la prise quotidienne d'un médicament, le Previscan, qui est en France un anticoagulant. Ma...

Thèmes : État ; gouvernement ; ministres. évaluation. publication

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en pratique les promesses du Président de la République, alors candidat, d'un État « exemplaire et transparent ». Quelques mois après son élection encore, le président de la République a proposé que chaque ministre soit évalué par le cabinet en stratégie Mars et co. La situation économique et budgétaire...

Thèmes : voirie ; développement durable ; voies de circulation réservées. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance du temps d'immobilisation et de non-prise en charge des taxis sur des trajets très fréquentés, tels que ceux qui mènent des aéroports au coeur des villes. A titre d'exemple, on compte à Paris 180 000 prises en charge par jour alors qu'on en comptait 230 000 en 1960 avec 2 000 taxis en moins...

Thèmes : sports ; politique du sport ; offre sportive dominicale

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets fâcheux possibles de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Il est en effet tout à fait regrettable que cette ouverture dominicale apparaisse pour bien des familles comme la principale offre de loisirs du dimanche. Il serait possible de contrecarrer...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité de la situation dans les prisons liée à la surpopulation carcérale. Cette surpopulation générale atteint, dans plusieurs prisons de l'Aquitaine, un taux de 200 % avec tout ce que cela suppose, pour les prisonniers, de promiscuité, d'inhumanité et de violence potentielle. Pour le personnel ...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; passeport d'orientation. création. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation scolaire et professionnelle dans les collèges et lycées. Selon un sondage réalisé fin avril par le CSA auprès de 641 familles du public comme du privé, seule une courte majorité (56 %) pense que l'orientation est choisie. A contrario, 40 % des familles estiment que l'orientation est subie. Or,...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; effectifs de personnel. Gironde

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 204 postes d'enseignement dans les collèges et lycées de Gironde et de 414 postes dans l'Académie de Bordeaux alors que le nombre d'élèves augmente (46 en plus par rapport à la rentrée 2007). Le Lycée Condorcet de Bordeaux, au coeur du quartier populaire du Grand Parc perdra 4 poste...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des personnes recrutées en Emploi de Vie Scolaire dans les établissements scolaires. Elle insiste sur l'importance de ces personnes dans le fonctionnement administratif des établissements (aide à la réalisation de tâches administratives, logistiques ou de fonctionnement et d'accompagneme...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales. lutte et prévention

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences faites aux femmes. Chaque année en France 1 590 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 1 499 963 femmes sont victimes de harcèlement sexuel dans l'espace public, 50 000 femmes sont victimes de viol (estimations fournies par le GAMS, Groupe pou...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations d'entreprises, souvent non justifiées et quelquefois masquées, vers les pays de l'Est. Depuis début décembre 2007, une entreprise bordelaise du groupe Cewecolor, leader européen du façonnage photographique, est menacée de fermeture. Un autre site, à Valence, devrait lui ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'aspect discriminatoire des crédits d'impôts incitant aux économies d'énergie. À l'article 90 de la loi de finances pour 2005, il est mentionné que « pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la...

Thèmes : logement ; impôts locaux ; colocation. réglementation

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation fiscale des retraités vivant en colocation ou en cohabitation. Les étudiants n'ont plus le monopole de la vie en communauté. Mères célibataires, jeunes actifs et même retraités, les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour la colocation. Si ce mode d'hébergement conc...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; accès. démocratisation. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les coûts d'inscription aux concours d'entrée des grandes écoles. L'accès aux grandes écoles publiques (instituts d'études politiques, écoles d'ingénieurs...) est conditionné par un concours visant à sélectionner les meilleurs candidats. Pour multiplier leurs chances d'être admis, les c...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position ambiguë de la France concernant les bombes à sous-munitions (BASM) et leur utilisation. Les BASM se présentent comme des conteneurs qui s'ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu'à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone de survol. Environ 40 % n'explosent pas à l'impac...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; jeunes. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'urgente nécessité d'aborder la question de l'accès au premier emploi des jeunes. Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans dépasse aujourd'hui 23 %. On sait que le premier emploi est une étape décisive pour l'insertion des jeunes, diplômés ou non diplômés, sur le marché du t...

Thèmes : santé ; dépression ; campagne d'information. contenu. pertinence

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'ambiguïté de la campagne d'information sur la dépression initiée par le ministère de la santé. Cette campagne, légitime du fait de l'augmentation alarmante de l'état dépressif, risque cependant d'induire une augmentation de la consommation de médicaments antidépresseurs. Le marché mondial ...

Thèmes : État ; Président de la République ; bulletin de santé. publication. perspectives

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la promesse faite par le Président de la République de publier régulièrement un bulletin sur son état de santé. Le dernier bulletin publié date de mai 2007, ce qui ne manque pas d'interpeller les Français qui souhaitent être rassurés sur la santé de leur Président. Elle lui demande de bien vouloir évoquer cette question avec ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, chaque demande es...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'absence de statut spécifique aux personnes polyhandicapées. Selon la circulaire n° 86 du 6 mars 1986, « les enfants polyhandicapés sont atteints d'un handicap grave à expression multiple chez lequel la déficience mentale sévère est associée à des troubles moteurs entraînant une...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2008-2009. Dans un contexte où la majorité des Français est confrontée à une baisse du pouvoir d'achat, l'augmentation du prix des produits alimentaires ou des loyers (en particulier ceux des loge...