Michèle Delaunay
Question N° 21902 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 204 postes d'enseignement dans les collèges et lycées de Gironde et de 414 postes dans l'Académie de Bordeaux alors que le nombre d'élèves augmente (46 en plus par rapport à la rentrée 2007). Le Lycée Condorcet de Bordeaux, au coeur du quartier populaire du Grand Parc perdra 4 postes (philosophie, mathématiques, EPS et Économie, Gestion Administrative) à la rentrée 2008. Ce lycée compte 51 % d'élèves boursiers et malgré les efforts des enseignants a été récemment classé en dernière position départementale lors du palmarès des résultats au baccalauréat 2007 avec un taux de 60 % de réussite (sources : l'Express). Les élèves n'auront à la rentrée 2008, aucune option de langues, seront 35 par classe et l'Éducation Physique et Sportive, la philosophie et les mathématiques seront enseignés par des vacataires. À l'heure où la mixité sociale et la mixité scolaire sont plus que jamais un impératif, ces suppressions de postes et notamment la suppression des options, vont à l'encontre des missions de service public de l'enseignement. Il convient de limiter la concurrence entre les établissements, non en supprimant toute différence mais au contraire en accentuant l'identité et l'attractivité de chacun. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra rendre lisible le projet de formation et d'éducation proposé par chaque établissement. Les spécificités du lycée Condorcet doivent être valorisées pour attirer les élèves des quartiers voisins et de Bordeaux. Elle s'interroge sur l'absence engendrée par ces suppressions de postes et compensée de manière insatisfaisante : par l'emploi de plus en plus systématique de vacataires, étudiants volontaires non formés à l'enseignement et recrutés par les chefs d'établissement pour 200 heures par an sans formation ni congés, ni indemnités de licenciement. Au vu de la taille de notre département, elle pose aussi la question du coût des déplacements en particulier pour les lycées les plus éloignés des facultés et de Bordeaux, par le recrutement pour une partie de l'horaire de stagiaires IUFM, présents dans l'établissement 8 heures par semaine et consacrant le reste de leur temps à la formation théorique, ce qui ne permet pas un enseignement satisfaisant. Elle lui demande de revoir sa décision concernant les suppressions de postes d'enseignement et de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que les établissements situés dans les quartiers où le contexte social doit inciter à un effort particulier, comme c'est le cas pour le Lycée Condorcet, disposent des moyens nécessaires à la réussite de son projet éducatif et social.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 (24,13) et 2007 (24,01). Dans le second degré, 31 postes d'enseignants ont été supprimés à la rentrée scolaire 2008 et 155 ont été transformés en 2 790 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement les moyens alloués au lycée Condorcet à Bordeaux, il convient de souligner la perte conséquente d'élèves (- 22 %) enregistrée par cet établissement dans le second cycle depuis 2001, perte confirmée à la prochaine rentrée scolaire où seulement 482 élèves sont attendus en 2008 contre 535 en 2007. Au niveau des taux d'encadrement, entre les rentrées 2007 et 2008, le nombre d'heures par élèves (HIE) devrait passer de 1,56 à 1,59 et les effectifs d'élèves par division (E/D) de 26,77 à 26,75. S'agissant de la carte des options linguistiques ou non linguistiques, celle-ci est arrêtée annuellement et pourra faire l'objet d'un réexamen si les conditions d'ouverture se trouvent à nouveau réunies. Les moyens attribués au lycée Condorcet garantissent les conditions de réussite de ses élèves. Ils s'inscrivent dans le cadre de la politique générale menée au sein de l'académie dont l'objectif est d'améliorer le niveau de qualification des jeunes tout en prenant en compte les particularités des publics accueillis.
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