Michèle Delaunay
Question N° 23529 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 mai 2008
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité de la situation dans les prisons liée à la surpopulation carcérale. Cette surpopulation générale atteint, dans plusieurs prisons de l'Aquitaine, un taux de 200 % avec tout ce que cela suppose, pour les prisonniers, de promiscuité, d'inhumanité et de violence potentielle. Pour le personnel pénitentiaire cette surpopulation est synonyme de mauvaises conditions de travail et de risques. L'approche de la saison d'été qui rend l'emprisonnement particulièrement difficile à supporter accentue l'ensemble de ces problèmes. Elle lui demande en plus de mesures immédiates visant à réduire cette surpopulation, de réfléchir à la possibilité d'une loi instituant, dans des limites bien précises de gravité des délits et de dangerosité des peines, le choix systématique d'une peine non carcérale en cas de première condamnation. On sait en effet qu'un primo-condamné sur trois récidive et la surpopulation ne fait qu'aggraver ce chiffre du fait des conditions de détention et de la surcharge de travail qui empêche le personnel pénitencier d'assumer ses tâches d'insertion.
Réponse émise le 26 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle partage sa préoccupation sur la situation des personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires. Les établissements pour peine, c'est-à-dire ceux qui accueillent les détenus condamnés à des peines de plus d'un an, fonctionnent dans de bonnes conditions et ne connaissent pas de surpopulation. Les difficultés rencontrées concernent certaines maisons d'arrêt qui accueillent des prévenus, des détenus condamnés à de courtes peines et des détenus en attente d'affectation dans des établissements pour peine. La région Aquitaine, à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, héberge 4 836 personnes écrouées détenues au 1er mai 2008 pour 4 062 places soit une densité de 119,1 %. Au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ouverture des établissements de Mont-de-Marsan (690 places) dans quelques mois puis de Poitiers (600 places) en 2009 va permettre d'apporter une solution durable. Par ailleurs, le dispositif d'accroissement de la capacité d'accueil au moyen de réaménagement de locaux ou d'extensions a permis d'offrir 60 nouvelles places au centre de détention de Bédenac. Enfin, l'une des priorités du gouvernement consiste à développer les mesures alternatives à l'incarcération. Le projet de loi pénitentiaire qui sera discuté au Parlement cet automne contient d'importantes dispositions destinées à développer ces mesures, ainsi que les aménagements de peine.
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