Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; fraudes. statistiques

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation personnalisée au logement pour 2009, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement sociale pour 2010, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement sociale pour 2009, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement familiale pour 2010, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; fraudes. statistiques

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation de logement familiale pour 2009, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances rectificatives ; loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010. application. conséquences

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la loi de finances rectificative pour 2010, votée au Parlement le 29 décembre 2010, mais ayant valeur rétroactive au 13 octobre 2010. Cette loi a entraîné entre autres une modification des avantages fiscaux comme l'abaissement de la réduction de l'impôt sur le reve...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par la commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national des Transports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de la protection de la nature en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement de la dépendance. Il souhaite connaître les pistes envisagées.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité de pilotage des évènements indésirables graves en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet orga...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité des usagers du réseau routier national en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de versements de l'ASPA. Il souhaite principalement connaître les moyens mis en oeuvre, pour vérifier que les personnes qui reçoivent ces prestations, justifient effectivement d'une résidence régulière sur le territoire.

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant l'agression en 2008-2009. La population de la bande de Gaza a ainsi peu bénéficié des effets du plan...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant l'agression en 2008-2009. L'allègement du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission des comptes des services en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.