Michel Zumkeller
Question N° 114736 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant l'agression en 2008-2009. L'allègement du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effets concrets. Depuis juin, le nombre de camions entrant dans Gaza a augmenté mais il reste très largement insuffisant par rapport aux besoins de la population qui ne peut toujours ni sortir ni exporter ses produits. Israël avait annoncé qu'il augmenterait les importations de matériaux de constructions nécessaires aux projets des Nations unies ou à d'autres projets internationaux pour des écoles, centres de santé, maisons ou stations d'épuration, dont un grand nombre ont été endommagés ou détruits lors de l'offensive militaire de décembre 2008 - janvier 2009. Or les progrès ont été lents et limités depuis cet engagement. Les importations de matériaux de construction sont seulement à 11 % des niveaux enregistrés en 2007. À ce rythme, il faudrait plusieurs décennies pour construire les logements nécessaires. La reconstruction de la bande de Gaza est aussi empêchée par les entraves aux exportations. Deux entreprises industrielles sur trois sont par conséquent fermées et le reste ne fonctionne que partiellement, tandis que l'augmentation des importations de biens de consommation vient concurrencer les producteurs locaux, qui ne peuvent ni exporter ni reprendre leur activité. Des mesures concrètes doivent être prises pour la levée immédiate, complète et sans condition du blocus, ce qui inclue la libre circulation des personnes, de et vers Gaza, l'autorisation des exportations à partir de Gaza, l'autorisation des importations de matériaux de construction et de matières premières, l'accès garanti aux zones agricoles et de pêche de Gaza et la protection des civils dans ces zones. Qu'envisage le Gouvernement pour que soit assurée la reconstruction et la réhabilitation de l'économie palestinienne à Gaza.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le blocus de la Bande de Gaza, depuis 2007, constitue une décision illégale au regard du droit international et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Les autorités israéliennes doivent mettre en oeuvre rapidement et dans leur intégralité les différentes mesures annoncées en faveur de la levée de la plupart des restrictions à l'importation, et de certaines des restrictions à l'exportation. Elles doivent s'accompagner de mesures complémentaires pour faciliter l'importation de matériaux de construction, les exportations, ainsi que pour autoriser les flux financiers. La France insiste également pour que l'ensemble des Palestiniens puissent à nouveau circuler librement entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza, la continuité des territoires palestiniens étant un élément fondamental de la viabilité du futur État de Palestine. La France est toutefois consciente des enjeux de sécurité qui se posent pour Israël. Elle condamne fermement les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et affirme le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. S'agissant de notre soutien à la population de Gaza, un tiers de l'aide annuelle de 68 Meuros dévolue aux Territoires palestiniens lui est consacré. L'Agence française de développement (AFD) a accru son intervention dans le domaine de l'eau, secteur en crise à Gaza. L'AFD finance la moitié de la station d'épuration de Beit Lahia (28 Meuros), actuellement en construction dans le nord de la Bande de Gaza, et vient de contribuer à hauteur de 500 000 euros à l'extension du réseau d'assainissement de la ville de Rafah, laquelle compte 1,5 million d'habitants. La France a également procédé à la réhabilitation complète du service des urgences de l'hôpital al-Quds (2 Meuros). Elle maintient par ailleurs une présence continue dans ce territoire grâce au centre culturel français de Gaza-ville, lieu de liberté et de mixité, unique en son genre à Gaza. La France contribue également au budget de l'UNRWA (5 Meuros en 2011) et mène avec l'agence des actions spécifiques, à Gaza, notamment dans le secteur éducatif.
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