Michel Zumkeller
Question N° 106348 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité des usagers du réseau routier national en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Dans le secteur autoroutier concédé, la volonté de présenter et d'expliquer l'action du concédant, mais aussi de l'éclairer par le recueil d'avis, s'est traduite par la mise en place d'une instance de concertation et de consultation : le comité des usagers du réseau routier national. Cette création a été rendue effective par la publication du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009. Elle constitue, par ailleurs, l'une des propositions faites par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), à une recommandation de la Cour des comptes sur la nécessité d'impliquer les usagers dans le processus de fixation des tarifs de péages autoroutiers. Le comité « recueille les attentes des usagers de ce réseau, formule des propositions ainsi que des pistes d'améliorations du service qui leur est rendu et émet des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé. Il peut formuler des avis sur tous les sujets ayant trait au service aux usagers et aux relations entre les gestionnaires du réseau routier national et ses usagers ». Ce comité rassemble des représentants des usagers (automobilistes, motards, transporteurs routiers), des consommateurs, des associations de défense de l'environnement, de l'administration ainsi que des parlementaires et des personnalités qualifiées. La composition du comité a été arrêtée en novembre 2009 (arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination des membres du comité des usagers du réseau routier national), et sa présidence a été confiée à M. François Bordry (arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national), le vice-président étant M. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or. Le comité des usagers s'est réuni pour la première fois en janvier 2010 sous la présidence de M. François Bordry. Des groupes de travail ont été mis en place sur les aires, l'enquête usager, les indicateurs, l'information sur les tarifs, les contrats de plan et le télépéage. Des propositions et recommandations ont été émises par le comité sur ces différents sujets. Sept réunions plénières du comité se sont déroulées en 2010 et six à ce jour en 2011. Les hausses des tarifs de péage pour 2011 ont été présentées en début de cette année, au cours de plusieurs réunions. Le comité n'a pas de moyens affectés ; il bénéficie du soutien des services du MEDDTL (direction des infrastructures de transport).
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