Michel Zumkeller
Question N° 106419 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de la protection de la nature en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), avec ses 40 membres, est composé principalement de bénévoles et de quelques représentants de ministères ou d'établissements publics. Chargé de donner un avis à la ministre chargée de la protection de la nature sur des textes réglementaires ayant un impact sur la protection, la restauration et la valorisation de la biodiversité, le CNPN produit également certaines expertises sur les stratégies à mettre en oeuvre pour assurer cette protection. Le fonctionnement du CNPN repose sur une trentaine de réunions par an, réparties entre quatre commissions thématiques, présidées par des experts scientifiques, un comité permanent chargé de préparer les travaux du conseil plénier et un secrétariat assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité (1 ETPT). En 2010, ses avis ont porté sur l'analyse : d'une quinzaine de textes réglementaires (tant en commissions qu'en conseil plénier) ; de demandes de dérogation pour déplacement ou destruction d'espèces de faune et flore et de leurs habitats liés à des infrastructures et aménagements (687 avis) ; de plans nationaux et régionaux d'action pour la conservation d'espèces faunistiques et floristiques (13 avis) ; de projets de classement d'aires protégées (réserves naturelles nationales, parcs naturels régionaux, parcs nationaux et aires marines protégées) ou de leur projet de plan de gestion (réserves naturelles nationales) ou de leur projet de territoire (charte de parc national et de parc naturel régional), pour 46 avis. L'instruction de ces projets par les rapporteurs nécessite des missions sur place. Le coût de fonctionnement du CNPN se limite aux remboursements des frais de mission de ses membres bénévoles, soit environ 70 000 euros par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.