Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission de conciliation des litiges dans le secteur du lait en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à dispo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission de conciliation dans les professions agricoles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à dispositio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par le comité des médaillés de la jeunesse et des sports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensem...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants pre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission nationale de la négociation collective : sous-commissions agricoles des conventions et accords en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître l...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission consultative de la statistique agricole en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de ce...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Michel Zumkeller alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels et sévères trouble...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : administration centrale ; direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine cu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bilan "contrasté" de la loi de 2005 concernant le handicap. Il souhaite revenir sur ses déclarations lors de l'ouverture du congrès de l'Association des paralysés de France qui sont : "Six ans après la loi", la situation est "à vrai dire contrastée, marquée ...