Michel Zumkeller
Question N° 72917 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 24 mai 2011
La RGPP dans l'éducation nationale s'articule autour de quatre axes, déclinés en plusieurs mesures. La réforme de l'école primaire, visant à obtenir une amélioration sensible de la réussite scolaire, s'est traduite par la mise en place d'un dispositif complet d'accompagnement personnalisé. L'objectif est de diviser par trois le nombre d'élèves en situation d'échec lourd à la sortie de l'école primaire. Ce dispositif passe par une nouvelle organisation du temps scolaire par la mise en place de deux heures d'aide personnalisée par semaine, la définition de nouveaux programmes, l'organisation de stages de remise à niveau en CM 1 et CM 2 et la mise en place d'une évaluation en CE 1 et CM 2. Toutes ces mesures sont effectives. La question du traitement de la difficulté scolaire demeure au coeur des préoccupations des services du ministère, mobilisés sur cet enjeu. Dans le second degré, la réorganisation de l'offre scolaire a pour objectif de réduire les sorties de jeunes sans qualification et de mieux préparer les élèves à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur. Les mesures liées à la rénovation de la voie professionnelle ont été déclinées dans les académies et mises en place dans les établissements. La réforme du lycée général et technologique est en bonne voie. De la même manière, des mesures ont été prises pour accroître l'autonomie des lycées ; elles doivent être amplifiées dans le cadre d'une charte de gouvernance des EPLE en préparation. Les questions liées à l'orientation sont traitées à la fois dans le cadre de la RGPP et dans le prolongement de la mission confiée au député François Cornut-Gentile, afin de permettre tout à la fois un meilleur taux de réussite en fin de première année d'études universitaires (indicateur quantitatif) et une satisfaction accrue des familles quant aux réponses apportées à leurs questionnements sur l'orientation (indicateur de qualité de service). Le troisième volet de la réforme concerne les services aux familles. Le développement de nouveaux services vise à mieux accompagner la scolarité des élèves. Les mesures mises en application concernent notamment la disparition de la carte scolaire, la « reconquête du mois de juin », qui a permis d'allonger le troisième trimestre de plusieurs semaines, et le « droit à l'accueil », visant à garantir l'accueil des élèves des écoles en cas de grève des enseignants. Un axe essentiel développé par le ministère en 2009 a par ailleurs concerné l'amélioration de l'assistance aux élèves handicapés. La modernisation de la gestion des enseignants, quatrième volet de la RGPP du MEN, constitue un levier majeur dans la réussite des réformes en cours. Les travaux du ministère ont porté sur les concours de recrutement, la formation des jeunes enseignants et l'affectation. Ainsi, 2009 a constitué pour le ministère de l'éducation nationale une étape décisive dans la mise en place des réformes décidées lors des conseils de modernisation des politiques publiques.
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