Michel Zumkeller
Question N° 106860 au Ministère des Sports
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par le comité des médaillés de la jeunesse et des sports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 7 juin 2011
Au cours de l'année 2010, le Comité de la médaille de la jeunesse et des sports s'est tenu à deux reprises, pour la promotion du 1er janvier et pour celle du 14 juillet. Le Comité se réunit dans une salle de réunion qui est située au ministère des sports, il n'y a donc pas de frais de location de salle. Ce Comité est placé sous la présidence d'un membre du conseil de l'Ordre national du Mérite désigné par le Chancelier dudit ordre et est composé de membres de droit et de membres désignés. Sont « membres de droit » : le chef de cabinet de la ministre des sports ; le directeur des sports ; la directrice des ressources humaines ; le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; un représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration ; un représentant du ministre de l'éducation nationale ; un représentant du ministre de la défense ; le président du Comité national olympique et sportif français ; le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports ; le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Sont « membres désignés » : deux présidents de fédérations sportives parmi celles ayant reçu une habilitation ministérielle ; deux présidents d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national ; un inspecteur général de la jeunesse et des sports ; un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; un directeur départemental de la cohésion sociale ou un directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière sportive ; une personnalité choisie en raison de ses compétences en matière socio-éducative ou d'éducation populaire. Les « membres désignés » achèvent leur mandat après une durée de quatre ans, non renouvelable et ils ne reçoivent aucune indemnité.
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