Interventions de Michel Vaxès

Pas du tout ! Je critique tous les pays totalitaires, ceux de l'Est comme les autres, et aussi tous ceux qui continuent, avec le système économique que vous préconisez, à l'être ! Cela étant, je vous donne acte de la distance que vous prenez avec une telle approche, mais je vous confirme que l'introduire dans notre système pénal aura des consé...

Il faut le dire, tout de même !

Quand on vous connaît, monsieur Garraud, on sait que vous faites des rapprochements périlleux... Certes, il existe aux Pays-Bas un placement similaire pour les personnes déclarées irresponsables pénalement, ou partiellement irresponsables, mais vous oubliez de dire qu'il intervient pour l'essentiel en substitution de la peine. Il en va de même...

La loi est pour tous !

C'est scandaleux !

Vous ne m'avez pas écouté ! Vous semez la confusion !

Nous avons les mêmes objectifs, mais nous ne préconisons pas les mêmes moyens !

Notre collègue Jean-Paul Garraud nous reproche d'attendre. Qu'il me permette de lui retourner l'argument : ce n'est pas nous, mais vous qui attendez pour prendre en charge dès le début de l'incarcération la situation des condamnés dangereux. D'ailleurs, lorsque vous citez en exemple des pays étrangers, vous omettez de préciser que la plupart d'...

Ne niez pas, monsieur Garraud : nous avons eu, il y a quelques années, un conflit sur la question de l'inné.

Le temps me manque, dans l'immédiat, pour vous rafraîchir la mémoire. Je partage pleinement l'appréciation de notre collègue quant à l'inconstitutionnalité de ce texte. Mme la garde des sceaux a elle-même admis, lors de son audition devant la commission des lois, la fragile constitutionnalité de son dispositif sur la rétention de sûreté. Répon...

Notre groupe votera la question préalable défendue par notre collègue Serge Blisko. Les raisons qu'il a invoquées à l'appui de sa défense devraient suffire à convaincre la majorité d'entre nous. Permettez cependant que, dans le cadre de cette explication de vote, j'insiste plus particulièrement sur un point. Il est prématuré de discuter des di...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, voilà plus de trente ans que l'autoroute A 55 reliant Marseille à la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer s'achève au coeur de l'agglomération de Martigues et Port-de-Bouc, provoquant une rupture urbaine, des nuisances sonores et une aggravatio...

Je vous remercie de la proposition que vous nous faites de rencontrer vos services, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi cependant d'insister sur l'urgence de ces travaux. Le Port autonome de Marseille nous indique que le projet Fos 2XL sera réalisé dans deux ans et la presse d'hier annonçait l'appel à projet Fos 3XL et Fos 4XL : cela v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire État, chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale pour l'avenir d'un territoire auquel je suis, comme tant d'autres, profondément attaché. Nous sommes réunis pour approuver les termes d'un accord trouvé l'été dernier entre l'État et les acteurs locaux. Nous devons ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà en 2004, le gouvernement avait déposé un texte, adopté par la majorité, proposant de nouvelles règles électorales pour la Polynésie française. Il n'y avait pourtant pas, alors, de problème d'instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électora...

En mai 2004, vous légifériez pour asseoir, selon vos dires, une majorité homogène, mais vous avez hérité de la majorité que vous ne souhaitiez pas. C'est peut-être là qu'il faut chercher les véritables causes de l'instabilité qui s'en est suivie ! Chers collègues de la majorité, vos attentes ne sont pas celles que vous affichez ! La majorité d...

Madame la garde des sceaux, vous nous présentez aujourd'hui votre premier budget de la législature, et il est vrai que vous êtes privilégiée. Vous le dites vous-même en rappelant que le budget de l'État n'augmente que de 1,6 % alors que le vôtre progresse de 4,5 %, et que l'État supprime 22 900 emplois tandis que les services de la justice béné...

Pourquoi a-t-on pris certaines précautions pour l'examen de ce budget ? Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de t...