Interventions de Michel Vaxès
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Deux éminents juristes affirment qu'il s'agit là « d'une banalisation de l'urgence, à laquelle cède le Gouvernement au prix d'un détournement sémantique ». Preuve est aujourd'hui faite qu'il ne s'agit pas seulement d'un détournement sémantique, mais aussi d'une précipitation qui tend à sacrifier la qualité et l'efficacité du débat parlementaire...
Mais si cette dernière devenait députée en 2012, c'est un homme qui la remplacerait au conseil général. Notre assemblée gagnerait ainsi une femme, mais le conseil général en perdrait une ! Voilà l'efficacité de votre texte ! Il aurait sans doute été préférable qu'un ticket hétérosexuel ne soit imposé que lorsque la tête de liste est un homme ...
Le correctif que vous voulez apporter aujourd'hui restera, pour nous, au mieux une demi-mesure,
au pire un moyen de perversion des objectifs que vous prétendez atteindre. Le scrutin de liste permettrait en revanche, d'instituer aisément l'obligation de parité. Je saisis cette occasion pour rappeler la volonté des élus communistes de voir s'appliquer le mode de scrutin proportionnel à toutes les élections. J'ajoute enfin que l'accès aux...
L'amendement n° 1 me paraît judicieux à plus d'un titre. Vous nous affirmez, monsieur le rapporteur, que nous ne connaissons pas les candidatures
Mais peut-être certaines d'entre elles ne seront-elles connues qu'après l'adoption de ce texte, et nous pourrons alors constater les effets pervers qu'évoquait Mme la ministre. Est-il vraiment urgent aujourd'hui, alors que les élections législatives ont déjà eu lieu, de voter un texte qui ne produira ses effets qu'en 2012 ? La proposition de n...
Dans ces conditions, c'est par sagesse qu'il faut que nous adoptions cet amendement, aussi bien sur les bancs de l'opposition que sur ceux de la majorité. Il ne remet pas en cause la proposition de loi, ne faisant que reporter son application au 1er janvier 2009.
C'est un amendement sage, et nous le voterons.
Si, elle y est !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité...
Vous savez que nos concitoyens n'ont pas voté pour cette ratification, disais-je, tous les sondages d'opinion en attestent. Souvenez-vous de 2005 : vous en avez eu la démonstration. Vous vous entêtez à ne pas voir la réalité : à la surdité persistante s'ajoute une cécité persistante !
Plus sérieusement, l'argument de poids que vous utilisez pour justifier le recours à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne fait valoir que ce nouveau traité et celui établissant une constitution pour l'Europe seraient fondamentalement différents. Le traité modificatif, comme son nom l'indique, amende les traités existants le tr...
Quant au protocole n° 7, il prévoit que la Charte n'est pas applicable à la Pologne ou au Royaume-Uni. Le « non » français et néerlandais aura au moins servi à d'autres ! Au-delà de ce procédé juridique tordu, pour reprendre l'expression de cette juriste avertie, nous pouvons souligner de nombreuses autres supercheries.
Vous la connaissez, elle a déjà été citée trois fois ! Ne me dites pas que vous perdez la mémoire dans l'espace d'une journée, monsieur le président Warsmann ! Elle s'appelle Le Pourhiet, Anne-Marie de son prénom, et elle est l'auteur d'un ouvrage intitulé Droit constitutionnel. Vous voulez d'autres passages ? Je peux vous en citer, mais on ris...
Sinon, vous n'auriez pas eu besoin de la reprendre dans un protocole. Vos objectifs sont ceux-là, admettez-le ! Cette honnêteté vous grandirait. En prétendant avoir fait un geste fort en supprimant cette mention des objectifs de l'Union européenne, vous insultez notre intelligence et celle de notre peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Le nouveau traité ne s'en tient d'ailleurs pas à cela : il reprend intégralement le carcan du pacte de stabilité et retire aux États toute marge de manoeuvre pour conduire des politiques de croissance et d'investissement public. Vous nous promettiez que les services publics seraient protégés par un protocole ayant même valeur que le traité. Mai...
Vous savez, en effet, que malgré toutes vos déclarations, notre peuple n'est pas dupe. Il sait, tout autant que nous tous ici, que le traité de Lisbonne n'est pas un nouveau traité. Il sait que le « non » qu'il a exprimé en 2005 demeure valable. Vous craignez cette lucidité, et c'est pour cette raison que vous le privez de son expression.
Oui, vous le bâillonnez ! Car si tel n'est pas le cas, si vous ne craignez pas le verdict populaire, si vous êtes certains que les électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy ont approuvé implicitement le traité modificatif, alors pourquoi avoir peur ? Pourquoi ne pas organiser un nouveau référendum dont vous êtes sûrs du résultat ? Pourquoi un...
ou vous inspirer de la Cour constitutionnelle italienne qui adopte le même principe. Vous ne l'avez pas fait ! Vous refusez au peuple français le droit de s'exprimer sur une question qui engage son avenir. Ne lui dites pas que, désormais, cette question ne le concerne pas, parce qu'il se serait trompé en 2005. Ne le sanctionnez pas, sous préte...
