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Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier

4068 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 940 au texte N° 2449 - Article 40 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport présente un bilan des efforts engagés en matière de recherche, de diffusion et d'adoption par les agriculteurs d'itinéraires techniques réduisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis au Parleme...

03/05/2010 — Amendement N° 939 au texte N° 2449 - Article 40 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 1, après le mot : « France », insérer les mots : « fondé notamment sur un indicateur fiable prenant en compte le nombre de doses unitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le travail du groupe ECOPHYTO soit pris en compte dans le présent article.

03/05/2010 — Amendement N° 938 au texte N° 2449 - Article 40 ter (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport fait état des avancées obtenues en matière de diffusion de méthodes alternatives auprès des agriculteurs, des résultats du programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation sur l'ensemble de l'agriculture, de l'état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agric...

03/05/2010 — Amendement N° 641 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'importation de biocarburants issus de cultures spécifiques ayant entraîné un changement d'affectation des sols est interdite en France à compter du 1er janvier 2011. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute importation de biocarburants issus de cultures spécifiques ayant entraîné un changement d'affectation des sols (forêt, p...

03/05/2010 — Amendement N° 640 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « I. AB. - Le III de l'article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « éoliens », sont insérés les mots : « et les centrales s...

03/05/2010 — Amendement N° 639 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Un rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables est proposé chaque année, avant le 1er juillet. La compatibilité des développements constatés pour les différentes filières avec les objectifs de développement fixés à 2012 et 2020 sera en particulier examinée afin de reconsidérer les mesure...

03/05/2010 — Amendement N° 638 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. AA. - Des schémas régionaux éoliens opposables sont arrêtés par les préfets, après délibération des conseils régionaux et avis des départements. Ils intègrent les zones de développement éolien. La date limite d'adoption est fixée au 31 décembre 2011. À défaut, tout nouveau projet d'implantation...

03/05/2010 — Amendement N° 637 au texte N° 2449 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Un rapport est remis au Parlement avant le 31 décembre 2010, analysant la politique de rachat de l'énergie éolienne, sa pertinence et son efficacité à concourir à la réalisation des objectifs de la politique énergétique. À cette occasion, un débat est organisé et une révision des tarifs de rachat, est, le cas échéant, étudiée. Exposé sommaire ...

03/05/2010 — Amendement N° 636 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La première phrase du deuxième alinéa est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « La proposition de zones de développement de l'éolien en précise le périmètre, les nombres minimal et maximal autorisés d'aérogénérateurs, lequel ne peut être inférieur à 5 par zone de développe...

03/05/2010 — Amendement N° 635 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification internationale prenant notamment en considération les changements d'affectation des sols, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France à partir du 1er janvier 2011 selon des modalités fixées par voie règlementaire. Exposé sommaire : Cet amendem...

03/05/2010 — Amendement N° 634 au texte N° 2449 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après le 2 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2. ter Les produits visés au 1 issus de cultures spécifiques ayant entraîné un changement d'affectation des sols ne peuvent bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation fixée à l'alinéa 1 du présent article à compter du 1er janvi...

03/05/2010 — Amendement N° 633 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

À l'alinéa 16, après le mot : « cinq », insérer les mots : « sur un territoire non morcelé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'empêcher le mitage du paysage et l'extension démesurée des réseaux électriques pour l'installation d'un même parc éolien. La question de l'emprise totale des parcs éoliens mérite une réflexion approf...

03/05/2010 — Amendement N° 632 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 33 ter (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Les producteurs d'électricité exploitant des centrales thermiques sur le territoire français sont tenus de produire un pourcentage minimum d'électricité à partir d'énergies renouvelables, y compris de l'énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

03/05/2010 — Amendement N° 631 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Pour encourager la création de zones de développement de l'éolien conformes à l'esprit du Grenelle II, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d'implanter des éoliennes en dehors des zones de développement de l'éolien.

03/05/2010 — Amendement N° 630 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « En outre, toute zone de développement de l'éolien ou toute implantation d'éolienne sont exclues dans les sites remarquables et protégés, ainsi que dans un cercle de sensibilité autour des monuments historiques inscrits ou classés dont le rayon est déterminé en fonction de la visibilité du monument...

03/05/2010 — Amendement N° 629 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les éoliennes ne peuvent être implantées que dans les zones de développement de l'éolien ainsi définies ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la protection de la qualité des paysages et du patrimoine bâti en empêchant l'implantation d'éoliennes en dehors des zon...

03/05/2010 — Amendement N° 628 au texte N° 2449 - Article 33 ter (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° ter Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau.

03/05/2010 — Amendement N° 626 au texte N° 2449 - Article 30 A (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l'outre-mer, il s'agit d'évaluer la progression vers l'autonomie énergétique telle que prévue par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : Selon l'article 56 du « Grenelle I », l'auto...

03/05/2010 — Amendement N° 625 au texte N° 2449 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots : « ou de récupération ». Exposé sommaire : Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.

03/05/2010 — Amendement N° 624 rectifié au texte N° 2449 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

I. - À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots : « ou de récupération », les mots : « à l'exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la dernière occurrence des mots : « ou d...