Amendement N° 632 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 33 ter
Les producteurs d'électricité exploitant des centrales thermiques sur le territoire français sont tenus de produire un pourcentage minimum d'électricité à partir d'énergies renouvelables, y compris de l'énergie mécanique du vent.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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