Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!
Et pourquoi ne pas interdire simplement aux grandes surfaces, tout bénéfice sur la vente de produits alimentaires de base comme les fruits et légumes, poissons viandes, lait?
Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Il est indispensable que les populations négligées soient plus représentées dans les essais cliniques :
http://www.trt-5.org/article356.html
http://www.actupparis.org/spip.php?article4369
Cet amendement va dans le bon sens. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vie depuis qu'elles existent. Les associations et malades du sida soutiennent cet amendement :
http://www.trt-5.org/article356.html
Cet amendement est soutenu par les associations de malades du sida. Les ATU ont sauvé des milliers de vie, cela n'aurait pas été possible avec les nouvelles contraintes prévues par le projet :
http://www.trt-5.org/article356.html
Pauvre mistoufle...
Vous osez parler de démagogie alors que vous ramenez (abaissez) la politique à des problèmes de poubelles...
Toute grande ville connaît ces problèmes mais votre anticommunisme primaire vous aveugle.
Quant à Ecolo30 qui porte si mal son nom, ne pas voir que la taxe carbone ne r...
Monsieur le Député,
Depuis plus de 30 ans, je ne peux pas voter la majorité des membres du conseil municipal de ma commune dont est en plus issu le maire. La raison est que j'habite dans un village de 600 habitants associé à un autre village de 900 habitants. Pas de démocratie locale pour nous!!...
Monsieur le Député, je suis heureux de lire votre intervention, dont l'objectif est la défense de l'Institution pour son rôle pacificateur et préventif dans notre société, cela réconforte, sincèrement. Toutefois, le temps s'obscurcissant inéluctablement, un tel combat face aux impératifs capitali...
L'exposé de cet amendement invoque une restriction aux seules contrefaçons commises dans un but lucratif, cependant la transposition en France de la directive IPRED n'a pas conservé cette limitiation. Par ailleurs, on peut penser que l'application des exceptions et limitations aux contrefaçons s'...
Restreint l'incrimination dans l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la même manière que pour le trouble de la tranquillité, ce qui reste insuffisant étant donné l'insécurité juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement n'éliminant pas le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, une amende de 5e classe reste injustifiée.
(indifférent)
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)
La notion de troubler la tranquillité étant particulièrement vague, cet amendement réduit l'insécurité juridique de l'article. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
33 commentaires
Grenelle II - À propos de l'amendement n°629, Gerard Loubier a dit le 07/06/2012 :
Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
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Grenelle II - À propos de l'amendement n°629, FLECK gerard a dit le 04/06/2012 :
je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!
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Proposition de loi N° 3745, ChrisM a dit le 15/12/2011 :
Et pourquoi ne pas interdire simplement aux grandes surfaces, tout bénéfice sur la vente de produits alimentaires de base comme les fruits et légumes, poissons viandes, lait?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°117, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. Il est indispensable que les populations négligées soient plus représentées dans les essais cliniques : http://www.trt-5.org/article356.html http://www.actupparis.org/spip.php?article4369
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°116, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. http://www.trt-5.org/article356.html
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°115, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Les associations de lutte contre le sida soutiennent cet amendement. http://www.trt-5.org/article356.html
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°69, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Cet amendement va dans le bon sens. Sans cette souplesse, les ATU n'auraient pu sauver des milliers de vie depuis qu'elles existent. Les associations et malades du sida soutiennent cet amendement : http://www.trt-5.org/article356.html
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°85, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Cet amendement est soutenu par les associations de malades du sida. Les ATU ont sauvé des milliers de vie, cela n'aurait pas été possible avec les nouvelles contraintes prévues par le projet : http://www.trt-5.org/article356.html
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Projet de loi N° 1946 - A propos de l'amendement n°168A, Luis a dit le 14/08/2011 :
Pauvre mistoufle... Vous osez parler de démagogie alors que vous ramenez (abaissez) la politique à des problèmes de poubelles... Toute grande ville connaît ces problèmes mais votre anticommunisme primaire vous aveugle. Quant à Ecolo30 qui porte si mal son nom, ne pas voir que la taxe carbone ne r...
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Réforme des collectivités territoriales - Suite à ses propos du 25/05/2010, Jédelé Marthe a dit le 22/07/2010 :
Monsieur le Député, Depuis plus de 30 ans, je ne peux pas voter la majorité des membres du conseil municipal de ma commune dont est en plus issu le maire. La raison est que j'habite dans un village de 600 habitants associé à un autre village de 900 habitants. Pas de démocratie locale pour nous!!...
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Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Suite à ses propos du 30/06/2010, jc rega a dit le 04/07/2010 :
Monsieur le Député, je suis heureux de lire votre intervention, dont l'objectif est la défense de l'Institution pour son rôle pacificateur et préventif dans notre société, cela réconforte, sincèrement. Toutefois, le temps s'obscurcissant inéluctablement, un tel combat face aux impératifs capitali...
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, mistoufle a dit le 08/04/2010 :
Mais quelle démagogie ! Voyez plutôt de quoi est (in)capable Pierre Gosnat dans sa propre ville : www.ivryporc.fr
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°51, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
La gravité des peines envisagées ne saurait s'appliquer aux contrefaçons sans but lucratif. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°52, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
L'exposé de cet amendement invoque une restriction aux seules contrefaçons commises dans un but lucratif, cependant la transposition en France de la directive IPRED n'a pas conservé cette limitiation. Par ailleurs, on peut penser que l'application des exceptions et limitations aux contrefaçons s'...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°36, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Restreint l'incrimination dans l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la même manière que pour le trouble de la tranquillité, ce qui reste insuffisant étant donné l'insécurité juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°35, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement n'éliminant pas le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, une amende de 5e classe reste injustifiée. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°56, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°34, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
La notion de troubler la tranquillité étant particulièrement vague, cet amendement réduit l'insécurité juridique de l'article. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°117, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement précise et encadre l'intervention de l'autorité judiciaire. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°59, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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