Interventions de Michel Vauzelle

mais pas au point de briser toute possibilité pour le peuple de s'exprimer. Voilà pourquoi nous défendrons tout à l'heure, à l'article 8, un amendement qui vise à éviter que de grandes entreprises privées, des multinationales ayant leur siège en France profitent de cette possibilité pour se lancer dans une campagne de lobbying à grande échelle...

Je vous demande pardon de poser une question annexe : y a-t-il une lisibilité des moyens donnés à l'armée pour la sécurité intérieure du pays, pour intervenir, le cas échéant, sur le territoire national ?

Je me permets de vous interrompre pour préciser ma question : je n'ignore pas que la police et la gendarmerie sont en charge du maintien de l'ordre à l'intérieur de nos frontières. Mais il figure, dans le programme n°178 du projet de loi de finances pour 2011, programme intitulé « Préparation et Emploi des forces », une action n°7 dédiée au fin...

Je voudrais faire remarquer que le Foreign Office n'a pas à défendre une langue aussi fragile que le français ! J'ajoute que des réductions budgétaires identiques imposées à tous les ministères, sans discernement, est contraire à l'essence même de la politique qui consiste à faire des choix. Cela étant, en juin dernier, nous avons autorisé la ...

Ce n'est pas digne de vous !

Vive la République !

Il est tout à votre honneur, monsieur le ministre, d'avoir fait part de votre malaise quant à la stigmatisation du peuple des Roms par le Gouvernement, laquelle a porté atteinte à l'image et au rayonnement moral de la France à travers le monde. Comment analysez-vous les dégâts de cette politique ? Comment rétablir l'honneur de la France dans le...

La France et le royaume de Bahreïn, qui a remplacé l'Etat de Bahreïn, ont signé, en 1993, une convention permettant d'éviter les doubles impositions. Jusqu'à présent, ce texte ne comportait pas de stipulations relatives aux échanges d'information entre les administrations fiscales des deux pays. Le présent avenant vise à porter la convention f...

Le secret bancaire existe à Barhein, et la législation en vigueur ne favorise pas la diminution de l'opacité, qui est maximale. Selon les critères du réseau « Juridictions du secret », et sans entrer dans le détail de ce que cet élément recouvre, le score de transparence de Bahreïn est de 8 %. Sachez que c'est un très mauvais résultat, inférieu...

Il s'agit des renseignements concernant les cotisations sociales, pour lesquels la France a demandé cet ajout spécifique.

J'ai cru comprendre que tous les établissements français d'une certaine surface étaient installés ou représentés à Bahreïn L'étude d'impact attachée au projet de loi indique que le royaume reste une plaque tournante pour pouvoir travailler dans la région et cela explique que tout le monde doive être à Manama. De fait, de nombreux grands réseaux...

Je souhaite que notre commission adopte ce projet de loi car, même si les progrès qu'il propose sont modestes, ils restent néanmoins positifs, dans la mesure où l'on ne peut que mieux faire par rapport à la situation présente. Cela étant, je crois qu'il serait possible de faire un geste supplémentaire au niveau du Parlement pour que nous resti...

C'est scandaleux !

Je parlais des valeurs de la République !

Vous rigolez ? C'est l'État qui vient chercher les collectivités !

Il est défendu.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 397, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pense moi aussi, comme la droite et la gauche qui se rassemblent sur cette idée, qu'il faut retirer l'article 35 car il concentre tous les défauts qui font de ce texte un mauvais projet de loi. C'est un sentiment que nous avons tous, depuis le début des débats, des deux côtés de cet hémicycle, et que nous exprimons avec plus ou moins de bonn...

De l'autre, celle de la gauche qui, fidèle aux principes républicains d'égalité et de solidarité, reste attachée aux libertés locales, qui sont l'un des principes fondamentaux de la République. En supprimant les services publics de proximité, mais aussi nombre d'élus locaux, vous poursuivez la même philosophie ultra-libérale qui, plutôt que de ...

pour toutes les associations sportives : je ne pense pas à l'OM, bien sûr, mais aux équipes sportives dont nous avons besoin et qui ont besoin de nous. Nos associations, le logement, la jeunesse sont menacés, mais aussi l'investissement. Vous aurez sans doute remarqué l'inquiétude des petites et moyennes entreprises qui ont besoin de cette pr...