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225 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 859 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de 500 mètres », les mots : « minimale proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un élément de proportionnalité entre la taille de l'installation éolienne et son implantation par rapport aux ha...

03/05/2010 — Amendement N° 755 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « En outre, toute zone de développement de l'éolien et toute implantation d'éolienne sont exclues dans les parcs naturels régionaux et nationaux ainsi que dans la bande de 10 kilomètres bordant les limites du parc, ou plus, si un site remarquable le justifie ». Exposé sommaire : Étant donné la dim...

03/05/2010 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l'...

03/05/2010 — Amendement N° 753 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l'...

30/04/2010 — Amendement N° 66 au texte N° 2449 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. de La Verpillière, M. Terrot, M. Gorges, M. Breton, M. Herbillon, M. Perrut, M. Dord, M. Moyne-Bressand, M. Christ...

I. - L'article L. 571-9 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - Un décret en Conseil d'État définit les opérations tendant à la création d'infrastructures majeures de transports terrestres dans les zones d'habitat dense, pour lesquelles, en raison des nuisances sonores qu'elles génèrent, le choix du tra...

30/04/2010 — Amendement N° 643 au texte N° 2449 - Article 23 (Retiré)
M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot,...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « et maritime ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie doivent permettre de valoriser l'ensemble du potentiel énergétique aussi bien terrestre que maritime.

30/04/2010 — Amendement N° 531 au texte N° 2449 - Article 9 (Non soutenu)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « pour en particulier améliorer l'isolation et les protections thermiques et phoniques, au moyen de tout dispositif adapté tel que les techniques de construction utilisant des végétaux. » Exposé sommaire : Il ne s'agit pas d'imposer au constructeur l'utilisation systématique des techniques de construction...

30/04/2010 — Amendement N° 515 au texte N° 2449 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

À l'alinéa 7, après le mot : « analyse », insérer les mots : « des émissions de gaz à effet de serre, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation du SCOT doivent présenter une analyse des émissions de gaz à effet de serre.

30/04/2010 — Amendement N° 514 au texte N° 2449 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

À l'alinéa 2, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et d'économie d'eau ». Exposé sommaire : L'eau est une ressource indispensable, et pourtant les ressources mondiales en eau diminuent. Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, une priorité a été donnée aux économies d'eau, et des travaux d'amélioration doivent être pré...

30/04/2010 — Amendement N° 210 au texte N° 2449 - Article 10 (Retiré)
M. Blum, M. Bernier, M. Blessig, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Couanau, ...

À l'alinéa 110, substituer aux mots : « six mois », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : L'article 10 du projet de loi, qui refonde les dispositions relatives au plan local d'urbanisme (PLU), doit entrer en vigueur six mois après la publication de la loi portant engagement national pour l'environnement. Toutefois, les anciennes dispo...

30/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Ce...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...

29/04/2010 — Amendement N° 314 au texte N° 2449 - Article 9 (Retiré)
M. Diard, M. Dord, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Zumkeller

À l'alinéa 7, après le mot : « analyse », insérer les mots : « des émissions de gaz à effet de serre et ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation du SCOT doivent présenter une analyse des émissions de gaz à effet de serre.

29/04/2010 — Amendement N° 313 au texte N° 2449 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Diard, Mme Branget, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Lége...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « pour en particulier améliorer l'isolation et les protections thermiques et phoniques, au moyen de tout dispositif adapté tel que les techniques de construction utilisant des végétaux » Exposé sommaire : Il ne s'agit pas d'imposer au constructeur l'utilisation systématique des techniques de construction ...

29/04/2010 — Amendement N° 311 au texte N° 2449 - Article 2 (Non soutenu)
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe...

À l'alinéa 2, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et d'économie d'eau ». Exposé sommaire : L'eau est une ressource indispensable, et pourtant les ressources mondiales en eau diminuent. Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, une priorité a été donnée aux économies d'eau, et des travaux d'amélioration doivent être pré...

28/04/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2445 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Marland-Militello, M. Salles, M. Luca, M. Diefenbacher, M. Guillet, Mme Louis-Carabin, Mme Rosso-Debord, Mme Bran...

L'article L. 423-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret précise le montant minimal de cette indemnité de licenciement lorsque le licenciement est prononcé pour inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. ». Exposé sommaire : Ce...

28/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

Compléter l'alinéa 69 par la phrase suivante : « La communication doit se dérouler dans une langue claire et compréhensible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de préciser le déroulement de ce moment de la procédure afin de mettre en place l'obligation de la communication en langue claire et compréhensible dans le but de garantir au m...

28/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

À la première phrase de l'alinéa 68, après le mot : « tiers », insérer les mots : « à la suite d'un délai de réflexion de cinq jours ouvrables ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de renforcer l'obligation de consentement en instaurant un délai de réflexion de cinq jours ouvrables à partir de la remise des documents.

27/04/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 2445 - Article 1er (Retiré)
Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luc...

Substituer aux alinéas 11 et 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 424-5. - Un agrément tel que défini à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels. « L'assistant maternel déjà agréé qui souhaite exercer dans une maison...

27/04/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2445 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luc...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le nombre de mineurs accueillis dans une même maison ne peut excéder seize. ». Exposé sommaire : Plutôt que de limiter le nombre d'assistants maternels par maison, il est plus judicieux de plafonner le nombre d'enfants accueillis dans chaque maison. Ainsi en vertu des dispositions de l'article L. 424-5, un miniu...

27/04/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2445 - Article 1er (Retiré)
Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luc...

I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions d'accueil de la maison d'assistants maternels doivent garantir la sécurité et la santé des mineurs. ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 12 : « L'agrément modifié précise (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendemen...