Questions écrites de Michel Raison

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la valeur du point de pension militaire. Cette valeur sert en effet de calcul pour la retraite du combattant. Pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, les anciens combattants attendent du Gouvernement une augmentation du niveau de leur pension. Aussi, il souhaiterait conna...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les traumatismes psychologiques dont les militaires peuvent être amenés à souffrir en raison de leur engagement dans les guerres du Golfe et des Balkans, ainsi que suite à des opérations extérieures et des missions humanitaires. Aussi, il lui demande quelles mesures ont déjà été ou sont mises en place pour, par exemple, pre...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Michel Raison * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les officiers de police sur le règlement des heures supplémentaires accumulées. Dans un rapport de juin 2007, l'inspection générale de la police nationale a estimé à plus de 5,2 millions le crédit des heures supplémentaires effectuées par l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement. décret d'application. publication

M. Michel Raison interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné (qui ne c...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; exonération. contrats d'assurance vie. réglementation

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en renouvelant une question posée sous la précédente législature sur le régime juridique des successions appliqué aux contrats assurance vie. Pour les contrats assurances vie à adhésion conjointe, ou autrement dit « à deux têtes », l'administration fiscale considère que le contrat d'assurance vie c...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. perspectives

M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie pour 2008. En effet, les professionnels de santé, qui souhaitent aboutir à une maîtrise médicalisée des dépenses, craignent que le niveau de l'ONDAM ne corresponde pas à la réalité. En effet, en 2007, les objectifs de dépenses de soins de ville ont été...